Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'aoà»t 2003: Nos 39482 à 39526

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois d'août 2003: Nos 39482 à 39526

No. 39482. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Guatemala

* Accord de prêt (Projet d'assistance technique au secteur financier) en-

tre la République du Guatemala et la Banque internationale pour la

reconstruction et le développement (avec annexes et Conditions gé-

nérales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts

à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999). Washington,

13 décembre 2002

Entrée en vigueur : 13 mars 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er août

2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39483. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Colombie

* Accord de prêt (Projet d'amélioration de l'accès - Éducation supérieu-

re) entre la République de Colombie et la Banque internationale pour

la reconstruction et le développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les

prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999).

Washington, 16 avril 2003

Entrée en vigueur : 16 juillet 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er août

2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39484. Venezuela et Canada

Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le

Gouvernement du Canada concernant la promotion et la protection

des investissements (avec annexe). Caracas, 1er juillet 1996

Entrée en vigueur : 28 janvier 1998 par notification, conformément à

l'article XVII

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Venezue-

la, 1er août 2003

Voir paragraphe 4 de l'article XIV pour les dispositions relatives à la dé-

signation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 39485. Espagne et France

Traité entre le Royaume d'Espagne et la République française en ma-

tière de protection et de sécurité civiles. 11 octobre 2001

Entrée en vigueur : 1er mars 2003, conformément à l'article 18

Textes authentiques : français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne,

1er août 2003

No. 39486. Multilatéral

Accord visant à favoriser le respect par les navires de pêche en haute

mer des mesures internationales de conservation et de gestion. Ro-

me, 24 novembre 1993

Entrée en vigueur : 24 avril 2003, conformément à l'article xi

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Organisa-

tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, 1er août

2003

Participant Acceptation

Argentine 24 juin 1996

Barbade 26 oct 2000

Bénin 4 janv 1999

Canada 20 mai 1994

Chypre 19 juil 2000

Communauté européenne 6 août 1996

Égypte 14 août 2001

États-Unis d'Amérique 19 déc 1995

Géorgie 7 sept 1994

Japon 20 juin 2000

Madagascar 26 oct 1994

Maroc 30 janv 2001

Maurice 27 mars 2003

Mexique 11 mars 1999

Myanmar 8 sept 1994

Namibie 7 août 1998

Norvège 28 déc 1994

Pérou 23 févr 2001

République arabe syrienne 13 nov 2002

République de Corée 24 avr 2003

République-Unie de Tanzanie 17 févr 1999

Sainte-Lucie 23 oct 2002

Saint-Kitts-et-Nevis 24 juin 1994

Seychelles 7 avr 2000

Suède 25 oct 1994

Uruguay 11 nov 1999