Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2003: Nos 39527 à 39582

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de septembre 2003: Nos 39527 à 39582

No. 39527. Andorre, France et Espagne

Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la

Principauté d'Andorre relative à l'entrée, à la circulation, au séjour et

à l'établissement de leurs ressortissants. Bruxelles, 4 décembre

2000

Entrée en vigueur : 1er juillet 2003 par notification, conformément à

l'article 15

Textes authentiques : catalan, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Andorre, 3

septembre 2003

No. 39528. Andorre, France et Espagne

Convention entre la République française, le Royaume d'Espagne et la

Principauté d'Andorre relative à la circulation et au séjour en Princi-

pauté d'Andorre des ressortissants des États tiers. Bruxelles, 4

décembre 2000

Entrée en vigueur : 1er juillet 2003 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : catalan, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Andorre, 3

septembre 2003

No. 39529. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon relatif à la pêche du

calmar et à la pêche aux grands filets dérivants dans l'océan Paci-

fique Nord (avec annexe). Tokyo, 11 juin 1992 et Washington, 16

juin 1992

Entrée en vigueur : 16 juin 1992 par l'échange desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 10 septembre 2003

No. 39530. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord entre les États-Unis d'Amérique et le Japon relatif à la pêche du

calmar et à la pêche aux grands filets dérivants en haute mer dans la

région de l'Océan Pacifique Nord (avec annexes et annexe). Tokyo,

12 avril 1991 et Washington, 23 avril 1991

Entrée en vigueur : 23 avril 1991 par l'échange desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 10 septembre 2003

No. 39531. États-Unis d'Amérique et Chili

* Mémorandum d'accord entre le Département de la santé et des ser-

vices humains de l'Administration de contrôle pharmaceutique et ali-

mentaire des États-Unis d'Amérique et le Service de l'agriculture et

du bétail du Ministère de l'agriculture de la République du Chili relatif

à la coopération en vue de l'établissement et de l'exécution de procé-

dures d'urgence en vue d'assurer la sécurité des fruits frais exportés

de la République du Chili aux États-Unis. Washington, 27 octobre

1989

Entrée en vigueur : 27 octobre 1989 par signature, conformément à

l'article V

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 10 septembre 2003

No. 39532. États-Unis d'Amérique et Chili

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gou-

vernement de la République du Chili relatif à la création d'une entre-

prise pour un fonds de l'environnement et un conseil de

l'environnement des Amériques. Santiago, 27 février 1992

Entrée en vigueur : 27 février 1992 par signature, conformément à

l'article X

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 10 septembre 2003

No. 39533. États-Unis d'Amérique et République-Unie de Tanzanie

* Accord relatif au courrier international par exprès entre l'Administra-

tion postale de la Tanzanie et l'Administration postale des États-Unis

(avec règlements d'exécution). Dar es-Salaam, 30 décembre 1987

et Washington, 25 janvier 1988

Entrée en vigueur : 15 février 1988, conformément à l'article 24

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 10 septembre 2003

No. 39534. États-Unis d'Amérique et Burundi

* Arrangement entre l'Administration postale des États-Unis et l'Admi-

nistration postale du Burundi pour l'exécution d'un service du courrier

accéléré international (avec règlements d'exécution). Bujumbura, 10

novembre 1989 et Washington, 13 décembre 1989

Entrée en vigueur : 15 janvier 1990, conformément à l'article 24

Textes authentiques : anglais et français