Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2003: Nos 39641 à 39732

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de novembre 2003: Nos 39641 à 39732

No. 39641. Brésil et Équateur

Protocole d'intentions dans le domaine de l'éducation entre le Gouver-

nement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de

la République de l'Équateur. Brasília, 27 mai 2003

Entrée en vigueur : 27 mai 2003 par signature, conformément au para-

graphe 6

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39642. Brésil et Colombie

Mémorandum d'accord relatif à la coopération en matière de défense

entre le Ministère de la défense de la République fédérative du Brésil

et le Ministère de la défense de la République de Colombie. Bogotá,

20 juin 2003

Entrée en vigueur : 20 juin 2003 par signature, conformément au para-

graphe 10

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39643. Brésil et Colombie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République fédé-

rative du Brésil et le Gouvernement de la République de Colombie

dans le cadre du programme de coopération internationale du Minis-

tère de la santé du Brésil. Brasília, 18 décembre 2002

Entrée en vigueur : 18 décembre 2002 par signature, conformément à

la section 3.1 (4)

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39644. Belgique et Ouzbékistan

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouver-

nement de la République d'Ouzbékistan relatif au transport aérien

(avec annexe). Bruxelles, 14 novembre 1996

Entrée en vigueur : 1er avril 2003 par notification, conformément à l'ar-

ticle 22

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 3

novembre 2003

No. 39645. Brésil et Équateur

Protocole d'intentions entre le Gouvernement de la République fédéra-

tive du Brésil et le Gouvernement de la République de l'Équateur re-

latif à la distribution de bénéfices sociaux par l'utilisation de cartes

magnétiques. Brasília, 27 mai 2003

Entrée en vigueur : 27 mai 2003 par signature, conformément au para-

graphe 6

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39646. Brésil et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et

le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la coopéra-

tion entre leurs authorités de concurrence en matière d'exécution de

leurs lois de concurrence. Washington, 26 octobre 1999

Entrée en vigueur : 25 mars 2003 par notification, conformément à l'ar-

ticle XII

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39647. Brésil et Équateur

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République fédé-

rative du Brésil et le Gouvernement de la République de l'Équateur

relatif à un programme de coopération technique en matière de poli-

tiques sociales. Brasília, 27 mai 2003

Entrée en vigueur : 27 mai 2003 par signature, conformément au para-

graphe 5

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

novembre 2003

No. 39648. Organisation des Nations Unies et Côte d'Ivoire

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement de

la République de Côte d'Ivoire relatif au statut de la Mission de l'Or-

ganisation des Nations Unies en Côte d'Ivoire. Abidjan, 18 septem-

bre 2003

Entrée en vigueur : 18 septembre 2003 par signature, conformément à

ses dispositions

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

novembre 2003