Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2003: Nos 39733 à 3978

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de décembre 2003: Nos 39733 à 39788

No. 39733. Brésil et Uruguay

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République orien-

tale de l'Uruguay et le Gouvernement de la République fédérative du

Brésil dans le domaine de l'échange d'expériences en matière de

transplantation d'organes et de tissus. Asunción, 18 juin 2003

Entrée en vigueur : 18 juin 2003 par signature, conformément au para-

graphe 5

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 4

décembre 2003

No. 39734. Brésil et Paraguay

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République fédé-

rative du Brésil et le Gouvernement de la République du Paraguay

dans le cadre du programme de coopération internationale du Minis-

tère de la santé du Brésil. Brasília, 18 décembre 2002

Entrée en vigueur : 18 décembre 2002 par signature, conformément à

la section 3.1 (4)

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 4

décembre 2003

No. 39735. Brésil et République dominicaine

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République fédé-

rative du Brésil et le Gouvernement de la République dominicaine

dans le cadre du programme de coopération internationale du Minis-

tère de la santé du Brésil. Genève, 30 janvier 2003

Entrée en vigueur : 30 janvier 2003 par signature, conformément à la

section 4

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 4

décembre 2003

No. 39736. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Brésil

* Accord de garantie (Projet d'amélioration urbaine de Recife - PROME-

TRÓPOLE) entre la République fédérative du Brésil et la Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement (avec

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, tel-

les qu'amendées au 6 octobre 1999). Washington, 23 juillet 2003

Entrée en vigueur : 9 octobre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er décem-

bre 2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39737. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Inde

* Accord de prêt (Projet relatif au secteur routier de Tamil Nadu) entre

l'Inde et la Banque internationale pour la reconstruction et le dévelop-

pement (avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-

cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière

en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

New Delhi, 28 août 2003

Entrée en vigueur : 31 octobre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er décem-

bre 2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39738. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Fédération de Russie

* Accord de prêt (Projet de développement du système douanier) entre

la Fédération de Russie et la Banque internationale pour la recons-

truction et le développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts de cir-

culation particulière en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au

6 octobre 1999). Moscou, 27 août 2003

Entrée en vigueur : 31 octobre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er décem-

bre 2003

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice