Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2007: Nos 43618 à 43726

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mars 2007: Nos 43618 à 43726

No. 43618. Pays-Bas et République fédérale d'Allemagne

Accord relatif à l'entretien de certains cours d'eau côtiers situés

dans la zone frontalière, à savoir la Bimmensche Wässerung,

la Zeeländische Wässerung et la Hauptwässerung et à

l'entretien des installations sur et dans ces cours d'eau.

Druten, 5 juin 1989

Entrée en vigueur : 1er mars 1992, conformément à l'article 9

Textes authentiques : néerlandais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-

Bas, 1er mars 2007

No. 43619. Belgique et Australie

* Accord entre le Royaume de Belgique et l'Australie sur

l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la

famille de membres du personnel diplomatique et consulaire

(avec échange de notes, 4 avril 2005 et 29 août 2005).

Sydney, 19 novembre 2002

Entrée en vigueur : 25 novembre 2006 par notification,

conformément à l'article 7

Textes authentiques : néerlandais, anglais et français

Textes authentiques (échange de notes) : anglais and français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Belgique, 1er mars 2007

No. 43620. Allemagne et Rwanda

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République rwandaise (2002). Kigali, 22 juillet 2003

Entrée en vigueur : 22 juillet 2003 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

No. 43621. Allemagne et Albanie

* Accord de coopération financière en 2004 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Conseil des ministres de la République d'Albanie. Tirana, 14

novembre 2005

Entrée en vigueur : 16 décembre 2005 par notification,

conformément à l'article 5

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

No. 43622. Allemagne et Jordanie

* Accord de coopération financière en 2003 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie. Amman,

8 mai 2003

Entrée en vigueur : 8 mai 2003 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

No. 43623. Allemagne et Éthiopie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République fédérale

démocratique d'Éthiopie relatif à la coopération financière

(Projet : "Programme d'utilisation durable des ressources

naturelles" et trois autres projets). Addis-Abeba, 12 décembre

2002

Entrée en vigueur : 12 décembre 2002 par signature,

conformément à l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

No. 43624. Allemagne et Albanie

* Accord de coopération financière en 1992 entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Conseil des ministres de la République d'Albanie. Tirana, 1er

juin 2006

Entrée en vigueur : 26 juillet 2006 par notification, conformément

à l'article 5

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

No. 43625. Allemagne et Azerbaïdjan

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République

d'Azerbaïdjan relatif aux transports aériens. Bakou, 28 juillet

1995

Entrée en vigueur : 11 avril 2003 par notification, conformément à

l'article 19

Textes authentiques : azerbaïdjanais, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Allemagne, 5 mars 2007

Note: Voir aussi annexe A, No. 43625