Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de avril 2006: Nos 42529 à 42670

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de avril 2006: Nos 42529 à 42670

No. 42529. États-Unis d'Amérique et Arménie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République d'Arménie relatif à la

coopération en vue de faciliter la provision d'assistance

économique humanitaire et technique. Yerevan, 15 décembre

1992

Entrée en vigueur : 15 décembre 1992 par signature,

conformément à l'article VI

Textes authentiques : arménien et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42530. États-Unis d'Amérique et Égypte

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République arabe d'Egypte relatif au

transfert de biens confisqués. Le Caire, 20 mai 1993

Entrée en vigueur : 20 mai 1993 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42531. États-Unis d'Amérique et Paraguay

Accord relatif à la promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République du Paraguay. Asunción, 24

septembre 1992

Entrée en vigueur : 19 mai 1993 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42532. États-Unis d'Amérique et République de Moldova

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République de Moldova relatif au

programme du Peace Corps des États-Unis en République de

Moldova. Chisinau, 2 février 1993

Entrée en vigueur : 2 février 1993 par signature, conformément

au paragraphe 9

Textes authentiques : anglais et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42533. États-Unis d'Amérique et Roumanie

Accord relatif à la promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Roumanie. Bucarest, 30 juin 1992

Entrée en vigueur : 4 décembre 1992 par notification,

conformément à l'article 7

Textes authentiques : anglais et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42534. États-Unis d'Amérique et Géorgie

Accord relatif à la promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République de Géorgie. Tbilissi, 27 juin

1992

Entrée en vigueur : 27 juin 1992 par signature, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : anglais et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42535. États-Unis d'Amérique et Turkménistan

Accord relatif à la promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement du Turkménistan. Achgabat, 26 juin 1992

Entrée en vigueur : 26 juin 1992 par signature, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : anglais et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42536. États-Unis d'Amérique et Arabie saoudite

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique et le Gouvernement du Royaume

d'Arabie saoudite (avec annexes). Djeddah, 2 octobre 1993

Entrée en vigueur : 2 octobre 1993 par signature, conformément

à l'article 19

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42537. États-Unis d'Amérique et Suriname

Accord relatif à la promotion des investissements entre le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement du Suriname. Paramaribo, 28 mai 1993

Entrée en vigueur : 20 février 1996 par notification, conformément

à l'article 7

Textes authentiques : néerlandais et anglais

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Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42538. États-Unis d'Amérique et Roumanie

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Roumanie relatif à la création d'un

Bureau américano-roumain pour des échanges en matière

éducative et intellectuelle (avec annexe). Bucarest, 30 juillet

1992

Entrée en vigueur : 30 juillet 1992 par signature, conformément à

l'article XIV

Textes authentiques : anglais et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42539. États-Unis d'Amérique et Indonésie

Accord éducatif et culturel entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Indonésie

(avec mémorandum d'accord). Jakarta, 15 juillet 1992

Entrée en vigueur : 15 juillet 1992 par signature, conformément à

l'article XIII

Textes authentiques : anglais et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42540. États-Unis d'Amérique et Géorgie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République de Géorgie relatif à la

coopération en vue de faciliter l'assistance économique

humanitaire et technique. Tbilissi, 31 juillet 1992

Entrée en vigueur : 31 juillet 1992 par signature, conformément à

l'article VI

Textes authentiques : anglais et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42541. États-Unis d'Amérique et Argentine

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement de la République argentine

relatif au transfert et à la protection de technologies

stratégiques. Buenos Aires, 12 février 1993

Entrée en vigueur : 12 février 1993 par signature

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42542. États-Unis d'Amérique et Mexique

Arrangement administratif entre les États-Unis d'Amérique et les

États-Unis du Mexique relatif aux fréquences utilisées par la

Commission internationale des frontières et des eaux (avec

annexes). Queretaro, 11 août 1992

Entrée en vigueur : 11 août 1992 par signature, conformément à

l'article VI

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42543. États-Unis d'Amérique et Equateur

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République de l'Équateur concernant la

prévention et le contrôle du blanchiment de l'argent provenant

des stupéfiants. Quito, 7 août 1992

Entrée en vigueur : 4 février 1993 par notification, conformément

à l'article X

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42544. États-Unis d'Amérique et Koweït

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de l'État du Koweït concernant l'établissement

et le fonctionnement d'une station-relais radiophonique des

États-Unis dans l'État du Koweït. Koweït, 2 août 1992

Entrée en vigueur : 29 août 1992, conformément à l'article XX

Textes authentiques : arabe et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42545. États-Unis d'Amérique et Lituanie

Mémorandum d'accord entre le Département de la Justice des

États-Unis et le Bureau du Procureur général de la

République de Lituanie relatif à la coopération dans la

poursuite des criminels de guerre (avec note connexe).

Vilnius, 3 août 1992

Entrée en vigueur : 3 août 1992 par signature, conformément au

paragraphe 6

Textes authentiques : anglais et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42546. États-Unis d'Amérique et Mexique

* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à l'utilisation

des ondes 1605 à 1705 KHZ au service de la radiodiffusion

AM (avec annexes). Queretaro, 11 août 1992

Entrée en vigueur : 30 mai 1995 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42547. États-Unis d'Amérique et Lettonie

Mémorandum d'accord entre le Département de la Justice des

États-Unis et le Bureau du Procureur de la République de

Lettonie relatif à la coopération dans la poursuite des criminels

de guerre nazis. Riga, 11 septembre 1992

Entrée en vigueur : 11 septembre 1992 par signature,

conformément au paragraphe 6

Textes authentiques : anglais et letton

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006

No. 42548. États-Unis d'Amérique et Mongolie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Mongolie relatif à l'assistance en matière