Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2006: Nos 43320 à 4337

• Pages: 53-60

53

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de décembre 2006: Nos 43320 à 43372

No. 43320. Chypre et Jamahiriya arabe libyenne

Accord d'assistance juridique en matière civile, commerciale et pénale

entre la République de Chypre et la Grande Jamahiriya arabe libyen-

ne populaire et socialiste. Nicosie, 22 septembre 2004

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006 par notification, conformément à

l'article 42

Textes authentiques : arabe, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 4

décembre 2006

No. 43321. Chypre et Liban

Accord de coopération culturelle, éducative et scientifique entre le Gou-

vernement de la République libanaise et le Gouvernement de la Ré-

publique de Chypre. Nicosie, 19 juillet 2002

Entrée en vigueur : 15 juillet 2006 par notification, conformément à l'ar-

ticle 14

Textes authentiques : arabe, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 4

décembre 2006

No. 43322. Agence internationale de l'énergie atomique et Haïti

* Accord entre la République d'Haïti et l'Agence internationale de l'éner-

gie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du Trai-

té visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et du

Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (avec protocole).

Vienne, 10 octobre 1974 et Port-au-Prince, 6 janvier 1975

Entrée en vigueur : 9 mars 2006 par notification, conformément à l'ar-

ticle 24

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence in-

ternationale de l'énergie atomique, 1er décembre 2006

Note : Voir aussi annexe A, No. 43322

Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 43323. Organisation des Nations Unies (Programme des Na-

tions Unies pour l'Environnement) et Pays-Bas

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et le Programme des Nations Unies pour l'environnement

(PNUE) relatif aux privilèges et immunités du personnel du PNUE et

des membres de leur famille. La Haye, 22 novembre 2005 et 5 dé-

cembre 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

décembre 2006

No. 43324. Pays-Bas et Société de services de gestion pour l'Afri-

que

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et la Société de services de gestion pour l'Afrique relatif aux pri-

vilèges et immunités du personnel de la Société de services de ges-

tion pour l'Afrique et des membres de leur famille. La Haye, 22

novembre 2005 et Amsterdam, 7 décembre 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er décembre 2006

No. 43325. Pays-Bas et Fonds commun pour les produits de base

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et le Fonds commun pour les produits de base concernant les

privilèges et immunités du personnel du Fonds commun pour les pro-

duits de base et des membres de leur famille. La Haye, 22 novembre

2005 et Amsterdam, 2 décembre 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er décembre 2006

No. 43326. Pays-Bas et Eurojust

Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-

Bas et l'Eurojust relatif aux privilèges et immunités du personnel

d'Eurojust et des membres de leur famille. La Haye, 22 novembre

2005 et 6 décembre 2005

Entrée en vigueur : 1er janvier 2006, conformément aux dispositions

desdites notes

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er décembre 2006