Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2007: Nos 43727 à 4377
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois d'avril 2007: Nos 43727 à 43770
No. 43727. Chypre et Roumanie
Convention entre le Gouvernement de la République de Chypre et le
Gouvernement de la Roumanie relatif à la coopération dans le do-
maine sanitaire et vétérinaire. Bucarest, 7 avril 2003
Entrée en vigueur : 7 mai 2005 par notification, conformément à l'article
9
Textes authentiques : anglais, grec et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 13
avril 2007
No. 43728. Chypre et Roumanie
Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le Gouv-
ernement de la Roumanie relatif à la coopération dans les domaines
de la santé publique et des sciences médicales. Bucarest, 15
décembre 1998
Entrée en vigueur : 30 novembre 1999 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : anglais, grec et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 13
avril 2007
No. 43729. Agence internationale de l'énergie atomique et Cuba
* Accord entre la République de Cuba et l'Agence internationale de
l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du
Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et
dans les Caraïbes et du Traité sur la non-prolifération des armes nu-
cléaires. Vienne, 18 septembre 2003
Entrée en vigueur : 3 juin 2004 par consentement mutuel,
conformément à l'article 25
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie atomique, 11 avril 2007
Note : Voir aussi annexe A, No. 43729
Voir article 22 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 43730. Pays-Bas et Chine
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gouv-
ernement de la République populaire de Chine relatif à la reconnais-
sance des degrés de l'enseignement supérieur et l'accès à
l'enseignement supérieur. Beijing, 30 mai 2005
Entrée en vigueur : 1er juin 2006 par notification, conformément à
l'article VI
Textes authentiques : chinois, néerlandais et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,
16 avril 2007
No. 43731. Colombie et Guyana
Accord de coopération économique, scientifique et technique entre le
Gouvernement de la République coopérative du Guyana et le Gouv-
ernement de la République de Colombie. Bogotá, 3 mai 1982
Entrée en vigueur : 13 juillet 1987 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article XI
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,
10 avril 2007
No. 43732. Colombie et Guyana
Accord de coopération amazoniene entre la République coopérative du
Guyana et la République de Colombie. Bogotá, 3 mai 1982
Entrée en vigueur : 13 juillet 1987 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article X
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,
10 avril 2007
No. 43733. Colombie et Jamaïque
Accord de coopération touristique entre le Gouvernement de la Répub-
lique de Colombie et le Gouvernement de la Jamaïque. Santa Fe de
Bogotá, 20 avril 1994
Entrée en vigueur : 1er juillet 1996 par notification, conformément à
l'article VIII
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,
10 avril 2007
No. 43734. Colombie et Jamaïque
Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique entre le
Gouvernement de la République de Colombie et le Gouvernement
de la Jamaïque. Santa Fe de Bogotá, 20 avril 1994
Entrée en vigueur : 1er juillet 1999 par notification, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,
10 avril 2007
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