Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2004: Nos 39789 à 39907

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de janvier 2004: Nos 39789 à 39907

No. 39789. Belgique et Pologne

Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gou-

vernement de la République de Pologne relative à la lutte contre la

criminalité orgainsée. Bruxelles, 13 novembre 2000

Entrée en vigueur : 1er janvier 2004 par notification, conformément à

l'article 18

Textes authentiques : néerlandais, français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique,

1er janvier 2004

No. 39790. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Brésil

* Accord de garantie (Projet de réforme du système de santé à Bahia)

entre la République fédérative du Brésil et la Banque internationale

pour la reconstruction et le développement (avec Conditions généra-

les applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts à

échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999). Washington,

26 août 2003

Entrée en vigueur : 10 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39791. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Roumanie

* Accord de prêt (Projet de développement forestier) entre la Roumanie

et la Banque internationale pour la reconstruction et le développe-

ment (avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-

cords de prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière

en date du 30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Bu-

carest, 31 janvier 2003

Entrée en vigueur : 27 octobre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39792. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Roumanie

* Accord de prêt (Projet d'enseignement rural) entre la Roumanie et la

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du

30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Bucarest, 23

mai 2003

Entrée en vigueur : 18 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39793. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Slovaquie

* Accord de prêt (Projet de gestion des finances publiques) entre la Ré-

publique slovaque et la Banque internationale pour la reconstruction

et le développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de prêt et de garantie pour les prêts à échelonne-

ment fixe en date du 1er septembre 1999). Washington, 4 août 2003

Entrée en vigueur : 4 septembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39794. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Brésil

* Accord de prêt (Troisième projet pour le contrôle du SIDA et de MST)

entre la République fédérative du Brésil et la Banque internationale

pour la reconstruction et le développement (avec annexes et Condi-

tions générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour

les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, telles

qu'amendées au 6 octobre 1999). Brasília, 27 novembre 2003

Entrée en vigueur : 12 décembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

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Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39795. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Pérou

* Accord de prêt (Troisième prêt pour une réforme sociale programma-

tique) entre la République du Pérou et la Banque internationale pour

la reconstruction et le développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les

prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999). Lima,

17 novembre 2003

Entrée en vigueur : 19 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39796. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Algérie

* Accord de prêt (Deuxième projet relatif à l'emploi rural) entre la Répu-

blique algérienne démocratique et populaire et la Banque internatio-

nale pour la reconstruction et le développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999).

Washington, 30 juillet 2003

Entrée en vigueur : 28 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39797. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Chine

* Accord de prêt (Projet de stockage d'électricité de Yixing) entre la Ré-

publique populaire de Chine et la Banque internationale pour la re-

construction et le développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de prêt et de garantie pour les

prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, telles

qu'amendées au 6 octobre 1999). Beijing, 5 juin 2003

Entrée en vigueur : 18 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39798. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Brésil

* Accord de prêt (Projet de réforme du système des pensions municipa-

les) entre la République fédérative du Brésil et la Banque internatio-

nale pour la reconstruction et le développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

pour les prêts de circulation particulière en date du 30 mai 1995, tel-

les qu'amendées au 6 octobre 1999). Brasília, 16 octobre 2003

Entrée en vigueur : 7 novembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39799. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Philippines

* Accord de prêt (Projet d'appui à la réforme judiciaire) entre la Républi-

que des Philippines et la Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de prêt et de garantie pour les prêts à éche-

lonnement fixe en date du 1er septembre 1999). Manille, 2 octobre

2003

Entrée en vigueur : 4 décembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 6 janvier

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 39800. Association internationale de développement et Répu-

blique démocratique du Congo

* Accord de crédit de développement (Projet pour le développement et

la compétitivité dans le secteur privé) entre la République démocra-

tique du Congo et la Banque internationale pour la reconstruction et

le développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier

1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Kinshasa, 11 août

2003

Entrée en vigueur : 2 décembre 2003 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 6 janvier 2004