Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2004: Nos 39908 à 39995

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de février 2004: Nos 39908 à 39995

No. 39908. Belgique (agissant pour la Belgique et le Luxembourg,

au nom de l'Union économique belgo-luxembourgeoise) et Yé-

men

Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la Républi-

que du Yémen concernant l'encouragement et la protection récipro-

ques des investissements. Bruxelles, 3 février 2000

Entrée en vigueur : 31 décembre 2003 par notification, conformément

à l'article 13

Textes authentiques : arabe, néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 2

février 2004

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39909. Pays-Bas et Roumanie

Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des inves-

tissements entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le

Gouvernement de la Roumanie (avec protocole). Bucarest, 19 avril

1994

Entrée en vigueur : 1er février 1995 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : néerlandais, anglais et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

4 février 2004

Voir article 11 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39910. Pays-Bas et Lettonie

Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des inves-

tissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Let-

tonie. La Haye, 14 mars 1994

Entrée en vigueur : 1er avril 1995 par notification, conformément à l'ar-

ticle 14

Textes authentiques : néerlandais, anglais et letton

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

4 février 2004

Voir article 12 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39911. Pays-Bas et Inde

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de l'Inde con-

cernant la promotion et la protection des investissements. La Haye,

6 novembre 1995

Entrée en vigueur : 1er décembre 1996 par notification, conformément

à l'article 15

Textes authentiques : néerlandais, anglais et hindi

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

4 février 2004

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39912. Pays-Bas et Uruguay

Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des inves-

tissements entre le Royaume des Pays-Bas et la République orien-

tale de l'Uruguay (avec protocole). La Haye, 22 septembre 1988

Entrée en vigueur : 1er août 1991 par notification, conformément à l'ar-

ticle 14

Textes authentiques : néerlandais, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

4 février 2004

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39913. Pays-Bas et Union des Républiques socialistes sovié-

tiques

Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des inves-

tissements entre le Royaume des Pays-Bas et l'Union des Républi-

ques socialistes soviétiques. Moscou, 5 octobre 1989

Entrée en vigueur : 20 juillet 1997 par notification, conformément à l'ar-

ticle 14

Textes authentiques : néerlandais, anglais et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

4 février 2004

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice