Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2004: Nos 40106 à 40168

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois d'avril 2004: Nos 40106 à 40168

No. 40106. Pays-Bas et Hongrie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et le Gouvernement de la Ré-

publique de Hongrie relatif aux services aériens entre leurs territoires

respectifs et au-delà (avec annexe). Budapest, 12 septembre 1991

Entrée en vigueur : 1er janvier 1994 par notification, conformément à

l'article 23

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas, 7

avril 2004

No. 40107. Organisation des Nations Unies et Royaume-Uni de

Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Accord entre l'Organisation des Nations Unies et le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à

l'exécution des sentences du Tribunal pénal international pour l'ex-

Yougoslavie. La Haye, 11 mars 2004

Entrée en vigueur : 10 avril 2004, conformément à l'article 12

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 10

avril 2004

No. 40108. Paraguay et Pérou

Accord relatif à l'échange culturel entre les Gouvernements de la Ré-

publique du Paraguay et de la République du Pérou. Asunción, 4

janvier 1989

Entrée en vigueur : 23 janvier 1990 par notification, conformément à

l'article XVII

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Paraguay,

1er avril 2004

No. 40109. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Chine

* Accord de prêt (Deuxième projet de l'environnement et du développe-

ment urbain de Tianjin) entre la République populaire de Chine et la

Banque internationale pour la reconstruction et le développement

(avec annexes et Conditions générales applicables aux accords de

prêt et de garantie pour les prêts de circulation particulière en date du

30 mai 1995, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Beijing, 10 juil-

let 2003

Entrée en vigueur : 10 mars 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 12 avril

2004

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour

internationale de Justice

No. 40110. Association internationale de développement et

Sénégal

* Accord de crédit de développement (Projet pour la promotion de l'in-

vestissement privé) entre la République du Sénégal et l'Association

internationale de développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de crédit de développement en

date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Paris, 13 juin 2003

Entrée en vigueur : 26 février 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 12 avril 2004

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour

internationale de Justice

No. 40111. Association internationale de développement et

Cambodge

* Accord de crédit de développement (Projet d'infrastructure provinciale

et rurale) entre le Royaume du Cambodge et l'Association internatio-

nale de développement (avec annexes et Conditions générales ap-

plicables aux accords de crédit de développement en date du 1er

janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Washington,

31 décembre 2003

Entrée en vigueur : 16 mars 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association

internationale de développement, 12 avril 2004

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour

internationale de Justice

No. 40112. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et El Salvador

* Accord de prêt (Projet relatif à la modernisation judiciaire) entre la Ré-

publique d'El Salvador et la Banque internationale pour la reconstruc-

tion et le développement (avec annexes et Conditions générales