Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2004: Nos 40169 à 40269

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mai 2004: Nos 40169 à 40269

No. 40169. Pays-Bas et Chine

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République populaire de

Chine relatif aux transports aériens civils (avec annexe). Beijing, 23

mai 1996

Entrée en vigueur : 23 mai 1996 par signature, conformément à l'arti-

cle 22

Textes authentiques : chinois, néerlandais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

3 mai 2004

Note : Voir aussi annexe A, No. 40169

No. 40170. Espagne et Tunisie

Convention entre le Royaume d'Espagne et la République tunisienne

sur l'entraide judiciaire en matière pénale (avec note verbale du 15

novembre 2001). Tunis, 24 septembre 2001

Entrée en vigueur : 1er mars 2003 par échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article 21

Textes authentiques : arabe, français et espagnol

Texte authentique (note verbale) : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 3

mai 2004

No. 40171. Brésil et Cuba

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République fédé-

rative du Brésil et le Gouvernement de la République de Cuba dans

le domaine de la santé. La Havane, 26 septembre 2003

Entrée en vigueur : 26 septembre 2003 par signature, conformément à

l'article VIII

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004

No. 40172. Brésil et Cuba

Protocole d'intentions entre le Gouvernement de la République fédéra-

tive du Brésil et le Gouvernement de la République de Cuba dans le

domaine du bétail. La Havane, 26 septembre 2003

Entrée en vigueur : 26 septembre 2003 par signature, conformément

au paragraphe 6

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004

No. 40173. Brésil et Cuba

Protocole d'intentions entre le Gouvernement de la République fédéra-

tive du Brésil et le Gouvernement de la République de Cuba relatif à

la coopération internationale pour l'alphabétisation de jeunes et

d'adultes. La Havane, 26 septembre 2003

Entrée en vigueur : 26 septembre 2003 par signature, conformément

au paragraphe 11

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004

No. 40174. Brésil et Cuba

Protocole d'entente entre le Gouvernement de la République fédérative

du Brésil et le Gouvernement de la République de Cuba en matière

d'environnement. La Havane, 26 septembre 2003

Entrée en vigueur : 26 septembre 2003 par signature, conformément

au paragraphe 8

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004

No. 40175. Brésil et Cuba

Protocole d'intentions dans le domaine de la coopération éducative en

matière de santé entre le Gouvernement de la République fédérative

du Brésil et le Gouvernement de la République de Cuba. La Havane,

26 septembre 2003

Entrée en vigueur : 26 septembre 2003 par signature, conformément à

l'article IX

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004

No. 40176. Brésil et Portugal

Accord entre la République fédérative du Brésil et la République portu-

gaise relatif à l'emploi réciproque de ressortissants. Lisbonne, 11

juillet 2003

Entrée en vigueur : 19 octobre 2003, conformément à l'article 16

Texte authentique : portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3

mai 2004