Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2004: Nos 40270 à 4036

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juin 2004: Nos 40270 à 40363

No. 40270. Indonésie et Australie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de l'Australie relatif au développement

du système de sécurité sociale des travailleurs en Indonésie. Can-

berra, 19 novembre 2002

Entrée en vigueur : 19 novembre 2002 par signatu re, conformément au

paragraphe XI

Textes authentiques : anglais et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie, 7

juin 2004

No. 40271. Indonésie et Thaïlande

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la

coopération en matière de pêche. Jakarta, 17 janvier 2002

Entrée en vigueur : 17 janvier 2002 par signature, conformément à

l'article 6

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie, 7

juin 2004

No. 40272. Indonésie et Iran (République islamique d')

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la République islamique d'Iran relatif

à la coopération en matière de tourisme. Téhéran, 16 décembre

2002

Entrée en vigueur : 16 décembre 2002 par signature, conformément à

l'article 7

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie, 7

juin 2004

No. 40273. Administration transitoire des Nations Unies au Timor

oriental et Indonésie

* Arrangement technique provisoire entre le Gouvernement de la Ré-

publique d'Indonésie et l'Administration transitoire des Nations Unies

au Timor oriental relatif à la coordination des mesures en vue de fa-

ciliter le mouvement des gens et leurs effets personnels entre l'en-

clave d'Oecussi et d'autres régions du Timor oriental. Denpasar, 25

février 2002

Entrée en vigueur : 25 février 2002 par signature, conformément au

paragraphe 6 de la section 3

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7

juin 2004

No. 40274. Administration transitoire des Nations Unies au Timor

oriental et Indonésie

* Arrangement de coopération relatif aux services postaux entre le Gou-

vernement de la République d'Indonésie et l'Administration transi-

toire des Nations Unies au Timor oriental (ATNUTO), au nom du

Timor oriental. Denpasar, 25 février 2002

Entrée en vigueur : 25 février 2002 par signature, conformément à

l'article VIII

Textes authentiques : anglais et indonésien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 7

juin 2004

No. 40275. Indonésie et Australie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement d'Australie dans la lutte contre le terro-

risme international. Jakarta, 7 février 2002

Entrée en vigueur : 7 février 2002 par signature, conformément à

l'article 6

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie, 7

juin 2004

No. 40276. Indonésie et Malaisie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la Malaisie relatif à la coopération en

matière d'immigration. Denpasar (Bali), 8 août 2002

Entrée en vigueur : 8 août 2002 par signature, conformément à l'article

X

Textes authentiques : anglais, indonésien et malais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Indonésie, 7

juin 2004

No. 40277. Indonésie et Timor-Leste

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République d'In-

donésie et le Gouvernement de la République démocratique du

Timor oriental portant création d'une commission mixte de coopéra-

tion bilatérale. Jakarta, 2 juillet 2002

Entrée en vigueur : 2 juillet 2002 par signature, conformément à l'article

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