Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'aoà»t 2004: Nos 40461 à 40535

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois d'août 2004: Nos 40461 à 40535

No. 40461. Pays-Bas et République de Moldova

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Moldova

relatif au transport routier international. Chisinau, 29 octobre 1996

Entrée en vigueur : 1er décembre 1997 par notification, conformément

à l'article 11

Textes authentiques : néerlandais, anglais et moldove

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

2 août 2004

No. 40462. Pays-Bas et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le Gou-

vernement de la République du Kazakhstan relatif au transport rou-

tier international. Astana, 14 juin 2000

Entrée en vigueur : 1er septembre 2003 par notification, conformé-

ment à l'article 12

Textes authentiques : néerlandais, anglais, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

2 août 2004

No. 40463. Pays-Bas et Géorgie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la Géorgie relatif au trans-

port routier international. Tbilissi, 31 octobre 2002

Entrée en vigueur : 1er septembre 2003 par notification, conformé-

ment à l'article 16

Textes authentiques : néerlandais, anglais et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

2 août 2004

No. 40464. Pays-Bas et Turquie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République turque relatif

au transport routier international. Ankara, 17 avril 2001

Entrée en vigueur : 1er juillet 2003 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : néerlandais, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

2 août 2004

No. 40465. Pays-Bas et Croatie

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République de Croatie re-

latif au transport routier international. Zagreb, 20 septembre 1994

Entrée en vigueur : 1er juin 1995 par notification, conformément à l'ar-

ticle 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

2 août 2004

No. 40466. Allemagne et République tchèque

Accord entre le Ministère fédéral pour l'environnement, la protection de

la nature et la sécurité nucléaire de la République fédérale d'Allema-

gne et le Ministère de l'environnement de la République tchèque con-

cernant la mise en place de projets pilotes communs pour la

protection de l'environnement en République tchèque. Berlin, 25 fé-

vrier 2004

Entrée en vigueur : 25 février 2004 par signature, conformément à l'ar-

ticle 5

Textes authentiques : tchèque et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 août 2004

No. 40467. Allemagne et Arménie

* Accord de coopération financière (pour l'année 2002) entre le Gouver-

nement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement

de la République d'Arménie. Berlin, 14 janvier 2003

Entrée en vigueur : 24 octobre 2003 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arménien et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 août 2004

No. 40468. Allemagne et République tchèque

* Accord entre le Ministère fédéral pour l'environnement, la conserva-

tion de la nature et la sécurité nucléaire de la République fédérale

d'Allemagne et le Ministère de l'environnement de la République

tchèque concernant la mise en place commune du projet pilote envi-

ronnemental "Parc du vent Loucná/Wiesenthal" en République tchè-

que. Most/Brüx, 2 décembre 2003

Entrée en vigueur : 2 décembre 2003 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : tchèque et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 2 août 2004