Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de novembre 2004: Nos 40650 à 40754

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de novembre 2004: Nos 40650 à 40754

No. 40650. Allemagne et Chine

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif au

projet "Institut central de formation professionnelle, Beijing (CIVT)".

Beijing, 7 juin 2002

Entrée en vigueur : 7 juin 2002, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40651. Allemagne et Chine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République populaire de Chine

relatif à la coopération technique pour le programme "Réintégration

des femmes sans emploi dans la vie active". Beijing, 12 et 26 janvier

2004

Entrée en vigueur : 26 janvier 2004, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : chinois, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40652. Allemagne et Chine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République populaire de Chine

relatif à la coopération technique pour le projet "Infrastructure rurale

et formation professionnelle au Tibet (phase I)". Beijing, 27 novem-

bre 2001

Entrée en vigueur : 27 novembre 2001, conformément à ses

dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40653. Allemagne et Chine

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République populaire de Chine relatif à la

coopération financière en 2003. Berlin, 1er avril 2004

Entrée en vigueur : 1er avril 2004 par signature, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : chinois, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40654. Allemagne et Chine

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale d'Al-

lemagne et le Gouvernement de la République populaire de Chine

relatif à la coopération technique pour le projet "Coopération sino-al-

lemande en matière de droit administratif". Beijing, 6 février 2002

Entrée en vigueur : 6 février 2002, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40655. Allemagne et Albanie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopéra-

tion financière en 2001 (Projet d'approvisionnement d'eau et d'assai-

nissement à Krujë II - 2001). Tirana, 22 septembre 2003

Entrée en vigueur : 8 mars 2004 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40656. Allemagne et Albanie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopéra-

tion financière en 2000 (Programme d'approvisionnement d'eau et

d'assainissement en Albanie centrale - Composante Lushnje). Tira-

na, 20 octobre 2003

Entrée en vigueur : 12 mars 2004 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004

No. 40657. Allemagne et Albanie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République d'Albanie relatif à la coopéra-

tion financière (en 2000) "Programme de protection de l'environne-

ment du Lac Ohrid - Mesure intérimaire". Tirana, 20 octobre 2003

Entrée en vigueur : 21 mai 2004 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : albanais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er novembre 2004