Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2005: Nos 40868 à 40922

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de janvier 2005: Nos 40868 à 40922

No. 40868. Israël et Kazakhstan

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de l'État d'Is-

raël et le Gouvernement de la République du Kazakhstan (avec an-

nexe). Almaty, 30 août 1995

Entrée en vigueur : 23 mai 1996 par notification, conformément à l'ar-

ticle XXI

Textes authentiques : anglais, hébreu, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Israël, 1er

janvier 2005

No. 40869. Fonds international de développement agricole et

Soudan

* Accord de prêt (Projet de rénovation des systèmes d'irrigation de la

province du nord - phase II) entre la République du Soudan et le

Fonds international de développement agricole (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

du Fonds en date du 19 septembre 1986). Rome, 2 juin 1992

Entrée en vigueur : 10 mars 1993, conformément sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds in-

ternational de développement agricole, 4 janvier 2005

Note : Voir aussi annexe A, No. 40869

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40870. Fonds international de développement agricole et

Soudan

* Accord de prêt (Projet de rénovation des systèmes d'irrigation de la

province du nord - phase II) entre la République du Soudan et le

Fonds international de développement agricole (avec Conditions gé-

nérales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en

date du 19 septembre 1986). Rome, 2 juin 1992

Entrée en vigueur : 10 mars 1993, conformément sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds in-

ternational de développement agricole, 4 janvier 2005

Note : Voir aussi annexe A, No. 40870

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40871. Fonds international de développement agricole et Ja-

maïque

* Accord de prêt (Projet relatif aux services financiers dans les zones ru-

rales) entre la Jamaïque et le Fonds international de développement

agricole (avec annexes et Conditions générales applicables aux ac-

cords de prêt et de garantie du Fonds en date du 19 septembre

1986). Kingston, 9 janvier 1992

Entrée en vigueur : 8 janvier 1993, conformément sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds in-

ternational de développement agricole, 4 janvier 2005

Note : Voir aussi annexe A, No. 40871

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40872. Fonds international de développement agricole et

Guatemala

* Accord de prêt (Projet de développement rural de la Sierra des Cuchu-

matanes) entre la République du Guatemala et le Fonds international

de développement agricole (avec annexes et Conditions générales

applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en date du

19 septembre 1986). Rome, 30 novembre 1992

Entrée en vigueur : 10 décembre 1993, conformément sections 10.01/

02 des Conditions générales

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds in-

ternational de développement agricole, 4 janvier 2005

Voir section 11.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40873. Fonds international de développement agricole et

Mexique

* Accord de prêt (Projet rural de développement pour les communités

indigènes de l'État de Puebla) entre les États-Unis du Mexique et le

Fonds international de développement agricole (avec Conditions gé-

nérales applicables aux accords de prêt et de garantie du Fonds en

date du 19 septembre 1986). Rome, 3 septembre 1992

Entrée en vigueur : 17 juillet 1993, conformément sections 10.01/02

des Conditions générales

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds in-

ternational de développement agricole, 4 janvier 2005