Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2005: Nos 40923 à 41032

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de février 2005: Nos 40923 à 41032

No. 40923. Association internationale de développement et Ma-

lawi

* Accord de crédit de développement (Projet de développement d'un

centre de formation) entre la République du Malawi et l'Association

internationale de développement (avec annexes et Conditions géné-

rales applicables aux accords de crédit de développement en date du

1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999). Washing-

ton, 1er avril 2004

Entrée en vigueur : 29 octobre 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 1er février 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40924. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Mexique

* Accord de prêt (Projet en faveur de l'épargne et de la finance rurale -

deuxième phase) entre les États-Unis du Mexique et la Banque inter-

nationale pour la reconstruction et le développement (avec annexes

et Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garan-

tie pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre

1999). Washington, 1er octobre 2004

Entrée en vigueur : 9 décembre 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 1er février

2005

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40925. Association internationale de développement et Nigé-

ria

* Accord de crédit de développement (Projet relatif aux microentrepri-

ses et aux petites et moyennes entreprises) entre la République du

Nigéria et l'Association internationale de développement (avec an-

nexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit de

développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au

6 octobre 1999). Abuja, 17 février 2004

Entrée en vigueur : 13 décembre 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 1er février 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40926. Association internationale de développement et Mali

* Accord de crédit de développement (Projet relatif à l'énergie domesti-

que et à l'accès universel) entre la République du Mali et l'Associa-

tion internationale de développement (avec annexes et Conditions

générales applicables aux accords de crédit de développement en

date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées au 6 octobre 1999).

Washington, 7 janvier 2004

Entrée en vigueur : 13 octobre 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 1er février 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40927. Association internationale de développement et

Afghanistan

* Accord de crédit de développement (Mécanisme de garantie des in-

vestissements en Afghanistan) entre la République islamique

d'Afghanistan et l'Association internationale de développement (avec

annexes et Conditions générales applicables aux accords de crédit

de développement en date du 1er janvier 1985, telles qu'amendées

au 1er mai 2004). Washington, 4 août 2004

Entrée en vigueur : 17 décembre 2004 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 1er février 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 40928. Association internationale de développement et Alba-

nie

* Accord de crédit de développement (Troisième crédit d'appui à la ré-

duction de la pauvreté) entre l'Albanie et l'Association internationale

de développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier

1985, telles qu'amendées au 1er mai 2004). Tirana, 8 décembre

2004

Entrée en vigueur : 22 décembre 2004 par notification