Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2005: Nos 41150 à 41258

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois d'avril 2005: Nos 41150 à 41258

No. 41150. Organisation des Nations Unies et Ouganda

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le

Gouvernement de la République de l'Ouganda relatif aux contribu-

tions au Système de forces et moyens en attente des Nations Unies

(avec annexe). New York, 4 avril 2005

Entrée en vigueur : 4 avril 2005 par signature, conformément à la sec-

tion IV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 4

avril 2005

No. 41151. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlan-

de du Nord

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement du

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord relatif à la

coopération policière. Belfast, 29 avril 2002

Entrée en vigueur : 20 décembre 2002 par notification, conformément

à l'article 12

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 7

avril 2005

No. 41152. Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlan-

de du Nord

Échange de notes entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouverne-

ment du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

constituant un accord en vertu du paragraphe 3 de l'Article 83 de la

Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982 relatif à

la délimitation provisoire d'une région du plateau continental. Dublin,

18 octobre 2001 et Londres, 31 octobre 2001

Entrée en vigueur : 31 octobre 2001, conformément aux dispositions

desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 7

avril 2005

No. 41153. Irlande et Pologne

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement de la

République de Pologne en vue du transfert et de la réadmission de

personnes qui demeurent sur le territoire de l'autre État sans autori-

sation. Varsovie, 12 mai 2001

Entrée en vigueur : 22 juin 2002 par notification, conformément à l'arti-

cle 15

Textes authentiques : anglais et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Irlande, 7

avril 2005

No. 41154. Association internationale de développement et Nica-

ragua

* Accord de crédit de développement (Projet relatif à l'enseignement)

entre la République du Nicaragua et l'Association internationale de

développement (avec annexes et Conditions générales applicables

aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier 1985,

telles qu'amendées au 1er mai 2004). Washington, 17 septembre

2004

Entrée en vigueur : 17 mars 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Associa-

tion internationale de développement, 7 avril 2005

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41155. Banque internationale pour la reconstruction et le dé-

veloppement et Colombie

* Accord de prêt (Prêt d'assistance technique à l'appui du deuxième prêt

programmatique à la réforme de l'emploi et à l'ajustement social

structurel) entre la République de Colombie et la Banque internatio-

nale pour la reconstruction et le développement (avec annexes et

Conditions générales applicables aux accords de prêt et de garantie

pour les prêts à échelonnement fixe en date du 1er septembre 1999,

telles qu'amendées au 1er mai 2004). Bogotá, 20 décembre 2004

Entrée en vigueur : 17 mars 2005 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque in-

ternationale pour la reconstruction et le développement, 7 avril 2005

Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les dispositions re-

latives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour inter-

nationale de Justice

No. 41156. Association internationale de développement et Con-

go

* Accord de crédit de développement (Crédit au redressement écono-

mique) entre la République du Congo et l'Association internationale

de développement (avec annexes et Conditions générales applica-

bles aux accords de crédit de développement en date du 1er janvier