Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2013: Nos 50737 à 50874

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mai 2013: Nos 50737 à 50874

No. 50737. Grèce et Koweït

Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le

Gouvernement de l'État du Koweït sur la coopération scientifique et

technologique. Koweït, 20 janvier 2010

Entrée en vigueur : 4 octobre 2011 par notification, conformément à

l'article 11

Textes authentiques : arabe, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 30

mai 2013

No. 50738. Grèce et Qatar

Accord de transport aérien entre le Gouvernement de la République

hellénique et le Gouvernement de l'État du Qatar (avec annexe).

Doha, 19 mars 2006

Entrée en vigueur : 16 mai 2007 par notification, conformément à

l'article 22

Textes authentiques : arabe, anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 30

mai 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50738

No. 50739. Organisation des Nations Unies et Dominique

* Échange de lettres entre l'Organisation des Nations Unies et le

Gouvernement du Commonwealth de Dominique relatif à

l'organisation de l'atelier régional sur les statistiques de voyage et

de tourisme pour les pays des Caraïbes, qui se tiendra à Roseau,

Dominique, du 14 au 17 mai 2013. New York, 10 et 14 mai 2013

Entrée en vigueur : 14 mai 2013 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 14

mai 2013

Voir paragraphe 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 50740. Grèce et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement

de la coopération en matière de prévention et de lutte contre les

crimes graves. Corfou, 28 juin 2009

Entrée en vigueur : 17 septembre 2010 par notification, sauf les

articles 8 à 10, conformément à l'article 24

Textes authentiques : anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 30

mai 2013

No. 50741. Grèce et Viet Nam

Accord entre le Gouvernement de la République hellénique et le

Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif à la

promotion et à la protection réciproque des investissements.

Hanoï, 13 octobre 2008

Entrée en vigueur : 8 décembre 2011, conformément à l'article 13

Textes authentiques : anglais, grec et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Grèce, 30

mai 2013

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 50742. Slovaquie et Géorgie

Accord entre le Gouvernement de la République slovaque et le

Gouvernement de la Géorgie sur l'échange et la protection

mutuelle des informations classifiées. Bratislava, 30 mai 2012

Entrée en vigueur : 1er octobre 2012, conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais, géorgien et slovaque

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Slovaquie,

21 mai 2013

No. 50743. Turquie et Thaïlande

Accord de coopération scientifique et technologique entre le

Gouvernement de la République turque et le Gouvernement du

Royaume de Thaïlande. Ankara, 11 novembre 2005

Entrée en vigueur : 18 août 2010 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais, thaï et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 3

mai 2013

No. 50744. Turquie et Pologne

Accord entre le Gouvernement de la République turque et le

Gouvernement de la République de Pologne concernant la

coopération scientifique et technologique. Varsovie, 6 juin 2011

Entrée en vigueur : 12 juillet 2012 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais, polonais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 3

mai 2013

No. 50745. Grèce et Azerbaïdjan

Convention entre le Gouvernement de la République hellénique et le

Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan tendant à éviter la

double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts

sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Athènes, 16 février

2009

Entrée en vigueur : 11 mars 2010 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : azerbaïdjanais, anglais et grec