Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois d’octobre 1999: Nos 1232 à 1233

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 2613. Multilatéral

Convention sur les droits politiques de la femme. New York, 31 mars

1953

Adhésion

Turkménistan

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 11 octobre 1999

Date de prise d'effet : 9 janvier 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 11 octobre 1999

No. 2997. Multilatéral

Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte

revisé). La Haye, 9 et 31 octobre 1951

Déclaration relative à Macao

Portugal

Réception par le Gouvernement néerlandais : 13 août 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 15 octobre 1999

Déclaration relative à la Région administrative spéciale de Ma-

cao

Chine

Réception par le Gouvernement néerlandais : 18 août 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Pays-Bas, 15 octobre 1999

No. 3511. Multilatéral

Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Ratification

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-

tion des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 24 septembre 1999

Date de prise d'effet : 24 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-

ganisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture, 11 octobre 1999

Protocole pour la protection des biens culturels en cas de conflit ar-

mé. La Haye, 14 mai 1954

Ratification

Uruguay

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Orga-

nisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la

culture : 24 septembre 1999

Date de prise d'effet : 24 décembre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science

et la culture, 11 octobre 1999

No. 3992. Multilatéral

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New

York, 4 juin 1954

Objection

Finlande

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 22 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 22 octobre 1999

Objection

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-

sation des Nations Unies : 22 octobre 1999

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-

fice, 22 octobre 1999

No. 4272. Belgique et Union Sud-Africaine

Echange de lettres constituant un accord entre la Belgique et l'Union

sud-africaine tendant a éviter la double imposition des revenus des

entreprises de navigation aérienne et maritime. Le Cap, 11 juin

1957

Abrogation partielle conformément à :

No. 36130. Convention entre le Royaume de Belgique et la Ré-

publique d'Afrique du Sud tendant à éviter les doubles impo-

sitions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

le revenu. Pretoria, 1 février 1995

Entrée en vigueur : 10 octobre 1998

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgi-

que, 5 octobre 1999

Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies : 5 octo-

bre 1999