Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mai 2013: No 1368

Pages:64-64
 
EXTRAIT GRATUIT
62
Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de mai 2013: No 1368
No. 1368. Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et
Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en
Amérique latine et dans les Caraïbes
Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité
d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Organisation pour
l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les
Caraïbes. Vienne, 18 septembre 2002
Entrée en vigueur : 18 septembre 2002 par signature, conformément à
l'article VIII
Textes authentiques : anglais et espagnol
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 1er mai 2013

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI