Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de mai 2013: No 1368

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de mai 2013: No 1368

No. 1368. Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires et

Organisation pour l'interdiction des armes nucléaires en

Amérique latine et dans les Caraïbes

Accord entre la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité

d'interdiction complète des essais nucléaires et l'Organisation pour

l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les

Caraïbes. Vienne, 18 septembre 2002

Entrée en vigueur : 18 septembre 2002 par signature, conformément à

l'article VIII

Textes authentiques : anglais et espagnol

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Commission préparatoire pour l'Organisation du

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, 1er mai 2013