Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de septembre 2016: Nos 1382 à 1384

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de septembre 2016: Nos 1382 à 1384

No. 1382. Association internationale de développement et

Union économique et monétaire Ouest africaine

* Accord de financement (Projet relatif au Programme régional

d’harmonisation et de modernisation des enquêtes sur les

conditions de vie) entre l'Association internationale de

développement et l'Union économique et monétaire ouest-africaine

(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux

crédits et aux dons de l'Association internationale de

développement, en date du 31 juillet 2010). Washington, 17 avril

2016

Entrée en vigueur : 8 juillet 2016 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 16

septembre 2016

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 1383. Association internationale de développement et Autorité

intergouvernementale pour le développement

* Accord de financement (Projets de développement relatif aux effets

du déplacement dans la Corne de l'Afrique) entre l'Association

internationale de développement et l'Autorité intergouvernementale

pour le développement (IGAD) (avec annexes, appendice et

Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de

l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet

2010). Nairobi, 11 juillet 2016

Entrée en vigueur : 11 juillet 2016 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 16

septembre 2016

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice

No. 1384. Organisation des Nations Unies et Organisation

internationale pour les migrations

Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et

l'Organisation internationale pour les migrations. New York, 19

septembre 2016

Entrée en vigueur : 19 septembre 2016 par signature, conformément à

l'article 16

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 19 septembre 2016