Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juillet 2016: No 1381

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de juillet 2016: No 1381

No. 1381. Association internationale de développement et

Marché commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe

* Accord de financement (Projet de facilitation du commerce dans les

Grands Lacs) entre l'Association internationale de développement

et le Marché commun de l'Afrique orientale et australe (avec

annexes, appendice et Conditions générales applicables aux

crédits et aux dons de l'Association internationale de

développement, en date du 31 juillet 2010). Lusaka, 19 novembre

2015

Entrée en vigueur : 4 avril 2016 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 26

juillet 2016

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice