Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2015: Nos 1375 à 1376 . 63 Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

• Pages: 66-77

64

Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant

des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

No. 4. Multilatéral

Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New

York, 13 février 1946

Adhésion

Timor-Leste

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 23 janvier 2015

Date de prise d'effet : 23 janvier 2015

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

23 janvier 2015

No. 405. Canada et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande

du Nord

Accord relatif aux services aériens entre les Gouvernements du

Royaume-Uni et du Canada. Bermudes, 21 décembre 1945

Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni concernant la

prolongation jusqu'au 30 juin 1949 des droits d'exploitation

présentement concédés au transporteur du Royaume-Uni à la baie

Gander, Terre-Neuve. Ottawa, 25 et 31 mars 1949

Entrée en vigueur : 31 mars 1949 par l'échange desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14

janvier 2015

Abrogation

Date de prise d'effet : 31 août 1949

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Canada, 14 janvier 2015

Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni concernant le

prolongement additionnel jusqu'au 31 août 1949 des droits

d'exploitation concédés au transporteur du Royaume-Uni à la baie

Gander, Terre-Neuve. Ottawa, 20 et 22 juin 1949

Entrée en vigueur : 22 juin 1949 par l'échange desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14

janvier 2015

Abrogation

Date de prise d'effet : 31 août 1949

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Canada, 14 janvier 2015

No. 419. Canada et Irlande

Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement du

Canada relatif aux services aériens entre les deux pays. Dublin, 8

août 1947

Échange de notes constituant un accord modifiant l'annexe de l'Accord

du 8 août 1947 entre le Canada et l'Irlande relatif aux services

aériens entre les deux pays. Dublin, 23 décembre 1957

Entrée en vigueur : 23 décembre 1957 par l'échange desdites notes

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14

janvier 2015

No. 663. Canada et États-Unis d'Amérique

Échange de notes constituant un accord entre le Canada et les États-

Unis d'Amérique portant renouvellement de l'arrangement de 1942

relatif à l'échange de main-d'oeuvre et de machines agricoles.

Ottawa, 24 avril et 19 mai 1947

Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942

visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.

Ottawa, 22 et 29 avril 1948

Entrée en vigueur : 29 avril 1948 par l'échange desdites lettres

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14

janvier 2015

Abrogation

Date de prise d'effet : 31 décembre 1948

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Canada, 14 janvier 2015

Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942

visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.

Ottawa, 5 et 7 avril 1949

Entrée en vigueur : 7 avril 1949 par l'échange desdites lettres

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14

janvier 2015

Abrogation

Date de prise d'effet : 31 décembre 1949

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Canada, 14 janvier 2015

Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique

constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942

visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.

Ottawa, 29 juin et 6 juillet 1950

Entrée en vigueur : 6 juillet 1950 par l'échange desdites lettres