Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2015: Nos 1375 à 1376 . 63 Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New
York, 13 février 1946
Adhésion
Timor-Leste
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 janvier 2015
Date de prise d'effet : 23 janvier 2015
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
23 janvier 2015
No. 405. Canada et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande
du Nord
Accord relatif aux services aériens entre les Gouvernements du
Royaume-Uni et du Canada. Bermudes, 21 décembre 1945
Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni concernant la
prolongation jusqu'au 30 juin 1949 des droits d'exploitation
présentement concédés au transporteur du Royaume-Uni à la baie
Gander, Terre-Neuve. Ottawa, 25 et 31 mars 1949
Entrée en vigueur : 31 mars 1949 par l'échange desdites notes
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14
janvier 2015
Abrogation
Date de prise d'effet : 31 août 1949
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Canada, 14 janvier 2015
Échange de notes entre le Canada et le Royaume-Uni concernant le
prolongement additionnel jusqu'au 31 août 1949 des droits
d'exploitation concédés au transporteur du Royaume-Uni à la baie
Gander, Terre-Neuve. Ottawa, 20 et 22 juin 1949
Entrée en vigueur : 22 juin 1949 par l'échange desdites notes
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14
janvier 2015
Abrogation
Date de prise d'effet : 31 août 1949
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Canada, 14 janvier 2015
No. 419. Canada et Irlande
Accord entre le Gouvernement de l'Irlande et le Gouvernement du
Canada relatif aux services aériens entre les deux pays. Dublin, 8
août 1947
Échange de notes constituant un accord modifiant l'annexe de l'Accord
du 8 août 1947 entre le Canada et l'Irlande relatif aux services
aériens entre les deux pays. Dublin, 23 décembre 1957
Entrée en vigueur : 23 décembre 1957 par l'échange desdites notes
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14
janvier 2015
No. 663. Canada et États-Unis d'Amérique
Échange de notes constituant un accord entre le Canada et les États-
Unis d'Amérique portant renouvellement de l'arrangement de 1942
relatif à l'échange de main-d'oeuvre et de machines agricoles.
Ottawa, 24 avril et 19 mai 1947
Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942
visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.
Ottawa, 22 et 29 avril 1948
Entrée en vigueur : 29 avril 1948 par l'échange desdites lettres
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14
janvier 2015
Abrogation
Date de prise d'effet : 31 décembre 1948
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Canada, 14 janvier 2015
Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942
visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.
Ottawa, 5 et 7 avril 1949
Entrée en vigueur : 7 avril 1949 par l'échange desdites lettres
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 14
janvier 2015
Abrogation
Date de prise d'effet : 31 décembre 1949
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Canada, 14 janvier 2015
Échange de lettres entre le Canada et les États-Unis d'Amérique
constituant un accord portant renouvellement de l'Accord de 1942
visant l'échange de main d'oeuvre et de machines agricoles.
Ottawa, 29 juin et 6 juillet 1950
Entrée en vigueur : 6 juillet 1950 par l'échange desdites lettres

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