Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de septembre 2014: No 1374

• Pages: 49-49

47

Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de septembre 2014: No 1374

No. 1374. Organisation des Nations Unies et Cour pénale

internationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la coopération entre la Mission

multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation

au Mali (MINUSMA) et la Cour pénale internationale (avec

annexes). New York, 28 et 30 juillet 2014, et La Haye, 20 août

2014

Entrée en vigueur : 20 août 2014 par signature, conformément à

l'article 24

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 1er septembre 2014