Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2019: Nos 55569 à 55637
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de janvier 2019: Nos 55569 à 55637
No. 55569. Uruguay et Pays-Bas (Pour la partie européenne et
la partie caribéenne des Pays-Bas)
Accord relatif aux services aériens entre le Royaume des Pays-Bas et
la République orientale de l’Uruguay (avec annexe). Montevideo,
12 décembre 2016
Entrée en vigueur : 1er décembre 2018, conformément à l’article 24
Textes authentiques : néerlandais, anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 1er janvier 2019
No. 55570. Fonds international de développement agricole et
Burkina Faso
Accord de siège entre le Fonds international de développement
agricole (FIDA) et le Gouvernement du Burkina Faso. Rome, 7
avril 2014
Entrée en vigueur : 7 avril 2014 par signature, conformément à l’article
24
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
No. 55571. Fonds international de développement agricole et
Chine
Accord entre le Gouvernement de la République populaire de Chine et
le Fonds international de développement agricole relatif à
l’établissement du bureau de pays du FIDA. Rome, 28 août 2017
Entrée en vigueur : 28 août 2017 par signature, conformément à
l’article IX
Textes authentiques : chinois et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
No. 55572. Fonds international de développement agricole et Niger
Accord entre la République du Niger et le Fonds international de
développement agricole concernant l’établissement d’un bureau de
pays. Rome, 5 mars 2014
Entrée en vigueur : 5 mars 2014 par signature, conformément à
l’article XIV
Texte authentique : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation
d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55573. Fonds international de développement agricole et Inde
Accord entre la République de l’Inde et le Fonds international de
développement agricole concernant l’établissement du bureau de
pays du FIDA. Delhi, 27 mars 2014, et Rome, 3 avril 2014
Entrée en vigueur : 3 avril 2014 par contreseing, conformément à
l’article XIV
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation
d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55574. Fonds international de développement agricole et
Népal
Accord général entre le Ministère des affaires étrangères, le
Gouvernement du Népal et le Fonds international de
développement agricole concernant l’établissement du bureau de
pays du FIDA à Katmandou, Népal. Katmandou 20 août 2014 et
Rome, 29 août 2014
Entrée en vigueur : 29 août 2014 par contreseing, conformément à
l’article 6
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
Voir article 5 pour les dispositions relatives à la désignation d’arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55575. Fonds international de développement agricole et
Pérou
Accord de siège entre la République du Pérou et le Fonds international
de développement agricole (FIDA) relatif à l’établissement de son
bureau au Pérou. Rome, 16 janvier 2012
Entrée en vigueur : 8 août 2014 par notification, conformément à
l’article XV
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Fonds international de développement agricole, 30 janvier
2019
Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation
d’arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55576. Espagne et Côte d’Ivoire
Accord entre la République de Côte d’Ivoire et le Royaume d’Espagne
relatif au transport aérien (avec annexe). Madrid, 18 janvier 2018
Entrée en vigueur : 23 décembre 2018, conformément à l’article 22
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 9 janvier 2019
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