Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de décembre 2018: Nos 55540 à 55568

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de décembre 2018: Nos 55540 à 55568
No. 55540. Chypre et Égypte
Accord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le
Gouvernement de la République arabe d’Égypte sur la protection et
le retour des biens culturels volés ou illégalement importés,
exportés ou transférés (avec annexes). Nicosie, 3 mars 2017
Entrée en vigueur : 2 juin 2018, conformément à l’article 8
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Chypre, 13 décembre 2018
No. 55541. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et
Australie
Accord entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le
Gouvernement de l’Australie concernant les contrats de stocks
pétroliers. Canberra, 13 juin 2018
Entrée en vigueur : 19 octobre 2018 par notification, conformément à
l’article 11
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018
No. 55542. Pays-Bas (pour la partie européenne des Pays-Bas) et
Qatar
Convention entre le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas et le
Gouvernement de l’État du Qatar tendant à éviter les doubles
impositions sur le revenu et les bénéfices provenant du transport
aérien international. Doha, 6 janvier 2008
Entrée en vigueur : 25 novembre 2018, conformément à l’article 7
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018
No. 55543. Pays-Bas (à l’égard de Curaçao) et Qatar
Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement du
Royaume des Pays-Bas, à l’égard de Curaçao, et le Gouvernement
de l’État du Qatar (avec annexe). Colombo, 6 décembre 2017
Entrée en vigueur : 1er décembre 2018, conformément à l’article 24
Textes authentiques : arabe, néerlandais et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 6 décembre 2018
No. 55544. Multilatéral
Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des
eaux de ballast et sédiments des navires (avec annexe, annexes et
annexe). Londres, 13 février 2004
Entrée en vigueur : 8 septembre 2017, conformément à l’article 18
Participant Ratification,
Adhésion (a) et
Acceptation (A)
Afrique du Sud 15 avr 2008 a
Albanie 15 janv 2009 a
Allemagne 20 juin 2013 a
Antigua-et-Barbuda 19 déc 2008 a
Arabie saoudite 27 avr 2017 a
Australie 7 juin 2017
Bahamas 8 juin 2017 a
Barbade 11 mai 2007 a
Belgique 7 mars 2016 a
Brésil 14 avr 2010
Canada 8 avr 2010 a
Congo 19 mai 2014 a
Croatie (avec déclaration) 29 juin 2010 a
Danemark (exclusion :
Groenland) (avec
déclaration)
11 sept 2012 a
Égypte 18 mai 2007 a
Émirats arabes unis 6 juin 2017 a
Espagne 14 sept 2005
Fédération de Russie 24 mai 2012 a
Fidji 8 mars 2016 a
Finlande (avec déclaration) 8 sept 2016 A
France (avec déclaration) 24 sept 2008 a
Géorgie 12 janv 2015 a
Ghana 26 nov 2015 a
Îles Cook 2 févr 2010 a
Îles Marshall 26 nov 2009 a
Indonésie 24 nov 2015 a
Iran (République islamique d’)
(avec déclaration) 6 avr 2011 a
Japon (avec déclaration) 10 oct 2014 a
Jordanie 9 sept 2014 a
Kenya 14 janv 2008 a
Kiribati 5 févr 2007 a
Liban 15 déc 2011 a
Libéria 18 sept 2008 a
Malaisie 27 sept 2010 a
Maldives 22 juin 2005
Maroc 23 nov 2015 a
Mexique 18 mars 2008 a
Mongolie 28 sept 2011 a
Monténégro 29 nov 2011 a
Nigéria 13 oct 2005 a
Nioué 18 mai 2012 a
Norvège 29 mars 2007 a
Nouvelle-Zélande (avec
réserve et déclaration) 8 janv 2017 a
Palaos 28 sept 2011 a
Panama (avec déclaration) 19 oct 2016 a
Pays-Bas (à l’égard de la
partie caribéenne des Pays-
Bas)
10 mai 2010 a
Pérou 10 juin 2016 a
République arabe syrienne 2 sept 2005
République de Corée 10 déc 2009 a
Saint-Kitts-et-Nevis 30 août 2005 a
Sainte-Lucie 26 mai 2016 a
Sierra Leone 21 nov 2007 a
Singapour 8 juin 2017 a
Suède (avec réserve) 24 nov 2009 a
Suisse 24 sept 2013 a
Tonga 16 avr 2014 a

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