Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2018: Nos 55295 à 55337
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2018: Nos 55295 à 55337
No. 55295. France et Cuba
Accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République de Cuba relatif à l’établissement
et aux activités de l’Agence française de développement et de
Proparco dans la République de Cuba. La Havane, 29 juillet 2016
Entrée en vigueur : 1er janvier 2017 par notification, conformément à
l'article 11
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : France, 1er août 2018
No. 55296. France et Brésil
Accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la
coopération transfrontalière en matière de secours d’urgence.
Paris, 11 décembre 2012
Entrée en vigueur : 1er décembre 2015, conformément à l'article 15
Textes authentiques : français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : France, 1er août 2018
No. 55297. France et Italie
Accord de coopération scientifique en Antarctique entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République italienne. Rome, 23 mars 2017
Entrée en vigueur : 31 octobre 2017 par notification, conformément à
l'article VI
Textes authentiques : français et italien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : France, 1er août 2018
No. 55298. France et République tchèque
Traité entre la République française et la République tchèque relatif à
la coopération dans le domaine de l’exploration et de l’utilisation de
l’espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques (avec annexe).
Prague, 8 décembre 2014
Entrée en vigueur : 1er janvier 2018, conformément à l'article 15
Textes authentiques : tchèque et français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : France, 1er août 2018
No. 55299. Guatemala et Belize
Accord spécial entre le Guatemala et le Belize visant à soumettre le
différend territorial, insulaire et maritime du Guatemala à la Cour
internationale de justice. Washington, 8 décembre 2008
Entrée en vigueur : 30 juillet 2018 par l'échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 6
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Guatemala, 29 août 2018
Note: Voir aussi annexe A, No. 55299
No. 55300. Turquie et Hongrie
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la Hongrie relatif à la sécurité sociale (avec
arrangement administratif). Budapest, 24 février 2015
Entrée en vigueur : 1er avril 2018, conformément à l'article 47
Textes authentiques : anglais, hongrois et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Turquie, 8 août 2018
No. 55301. Turquie et Viet Nam
Accord entre le Gouvernement de la République turque et le
Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif à la
promotion et à la protection réciproques des investissements.
Ankara, 15 janvier 2014
Entrée en vigueur : 19 juillet 2017 par notification, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : anglais, turc et vietnamien
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Turquie, 8 août 2018
Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 55302. Agence multilatérale de garantie des investissements
et Comores
* Accord sur la protection juridique des investissements étrangers
garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des
investissements et le Gouvernement de l’Union des Comores.
Washington, 21 avril 2012
Entrée en vigueur : 21 avril 2012 par signature, conformément à ses
dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Agence multilatérale de garantie des investissements, 30
août 2018
No. 55303. Agence multilatérale de garantie des investissements
et Libye
* Accord sur la protection juridique des investissements étrangers
garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des
investissements et le Gouvernement de Libye. Tripoli, 15 juillet
2012, et Washington, 1er novembre 2012
Entrée en vigueur : 1er novembre 2012 par signature, conformément à
ses dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Agence multilatérale de garantie des investissements, 30
août 2018
No. 55304. Agence multilatérale de garantie des investissements
et Sao Tomé-et-Principe
* Accord sur la protection juridique des investissements étrangers
garantis entre l’Agence multilatérale de garantie des
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