Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2017: Nos 54319 à 54427

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mars 2017: Nos 54319 à 54427

No. 54319. Allemagne et Niger

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Niger relatif à la coopération

financière - Promotion de l'éducation et de l'emploi. Niamey, 13

décembre 2016 et 12 janvier 2017

Entrée en vigueur : 12 janvier 2017 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

13 mars 2017

No. 54320. Allemagne et Namibie

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Namibie relatif à la coopération

financière - Prêts en 2009. Windhoek, 12 et 22 décembre 2016

Entrée en vigueur : 22 décembre 2016 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

13 mars 2017

No. 54321. Allemagne et République-Unie de Tanzanie

Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République-Unie de Tanzanie. Berlin, 17 septembre 2012

Entrée en vigueur : 20 juin 2016, conformément à l'article 22

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

13 mars 2017

No. 54322. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Accord entre la République fédérale d'Allemagne et les États-Unis

d'Amérique relatif au renforcement du respect des obligations

fiscales internationales et selon les dispositions des États-Unis en

matière de présentation de rapports et d'informations

communément connues comme "Foreign Account Tax Compliance

Act" (avec annexes). Berlin, 31 mai 2013

Entrée en vigueur : 11 décembre 2013 par notification, conformément

à l'article 10

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er mars 2017

No. 54323. Allemagne et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif au

partenariat dans les domaines de matières premières, de l'industrie

et de la technologie. Berlin, 8 février 2012

Entrée en vigueur : 8 février 2012 par signature, conformément à

l'article 9

Textes authentiques : allemand, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er mars 2017

No. 54324. République fédérale d'Allemagne et République de

Corée

Protocole concernant les relations dans le domaine des transports

maritimes entre la République fédérale d'Allemagne et la

République de Corée. Séoul, 9 avril 1965

Entrée en vigueur : 30 décembre 1970 par notification, conformément

au paragraphe 6

Textes authentiques : anglais, allemand et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

1er mars 2017

Note: Voir aussi annexe A, No. 54324

No. 54325. Allemagne et Mali

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Mali concernant la coopération

financière. Bamako, 29 août et 10 octobre 2016

Entrée en vigueur : 10 octobre 2016 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

13 mars 2017

No. 54326. Kirghizistan et Ouzbékistan

Traité d'amitié éternelle entre la République kirghize et la République

d'Ouzbékistan. Tachkent, 24 décembre 1996

Entrée en vigueur : 30 novembre 1998 par l'échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 25

Textes authentiques : kirghiz, russe et ouzbek

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Kirghizistan,

1er mars 2017

No. 54327. Multilateral

Convention de l'Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et

de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et

composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et

assemblage. Kinshasa, 30 avril 2010

Entrée en vigueur : 8 mars 2017, conformément au paragraphe 1 de

l'article 36