Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2016: Nos 53949 à 53991

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'octobre 2016: Nos 53949 à 53991

No. 53949. Allemagne et Guinée

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Guinée concernant la

coopération financière pour le projet "Promotion de l'éducation de

base en Guinée". Conakry, 18 avril et 3 août 2016

Entrée en vigueur : 3 août 2016 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

21 octobre 2016

No. 53950. Allemagne et Guinée

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Guinée relatif à la "coopération

financière (Santé reproductive et familiale (Composante Ebola))".

Conakry, 18 avril et 3 août 2016

Entrée en vigueur : 3 août 2016 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

21 octobre 2016

No. 53951. Allemagne et Honduras

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Honduras

relatif à l'autorisation d'exercer un emploi rémunéré pour les

membres de la famille des membres d'une mission diplomatique ou

d'un poste consulaire. Berlin, 26 octobre 2015

Entrée en vigueur : 15 août 2016 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

21 octobre 2016

No. 53952. Allemagne et Pérou

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Pérou relatif à la coopération

financière. Lima, 5 novembre et 29 décembre 2015

Entrée en vigueur : 21 juillet 2016 par notification

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

28 octobre 2016

No. 53953. Allemagne et Pérou

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de Pérou relatif à la coopération

financière. Lima, 30 juin et 13 octobre 2015

Entrée en vigueur : 21 juillet 2016 par notification

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

28 octobre 2016

No. 53954. Géorgie et Allemagne

* Accord de coopération financière 2015 entre le Gouvernement de la

Géorgie et le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne. Tbilissi, 20 avril 2016

Entrée en vigueur : 13 juin 2016 par notification, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : géorgien et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Géorgie, 6

octobre 2016

No. 53955. Estonie et Luxembourg

Convention entre la République d'Estonie et le Grand-Duché de

Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir

l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

(avec protocole). Bruxelles, 7 juillet 2014

Entrée en vigueur : 11 décembre 2015 par notification, conformément

à l'article 27

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 19

octobre 2016

No. 53956. Afrique du Sud et Lesotho

Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le

Gouvernement du Royaume du Lesotho concernant l'assistance

mutuelle et la collaboration et la prévention de l'évasion fiscale

relative à la taxe sur la valeur ajoutée (avec échange de notes).

Maseru, 6 mars 2014

Entrée en vigueur : 29 octobre 2014 par notification, conformément à

l'article 8

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du

Sud, 20 octobre 2016

No. 53957. Afrique du Sud et Namibie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-

africaine et le Gouvernement de la République de Namibie relatif à

la coopération dans le domaine du travail et de l'emploi. Windhoek,

24 novembre 2014

Entrée en vigueur : 24 novembre 2014 par signature, conformément à

l'article 8

Texte authentique : anglais