Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2016: Nos 53844 à 53888

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'août 2016: Nos 53844 à 53888

No. 53844. Allemagne et Banque centraméricaine d'intégration

économique

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Banque centraméricaine d'intégration

économique concernant la coopération financière en 2015

(Programme II de prêt environmental aux MPME via la Banque

centraméricaine d'intégration économique). Tegucigalpa, 25 mai

2016

Entrée en vigueur : 25 mai 2016 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

12 août 2016

No. 53845. Colombie et Allemagne

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République de Colombie et le Gouvernement de la République

fédérale d'Allemagne. Bogota, 19 juillet 2012

Entrée en vigueur : 23 janvier 2015 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,

31 août 2016

No. 53846. Pologne et Jordanie

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de

Pologne et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie

dans le domaine de la défense. Amman, 11 mai 2014

Entrée en vigueur : 5 janvier 2015 par notification, conformément à

l'article 10

Textes authentiques : anglais et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 26

août 2016

No. 53847. Pologne et Suède

Accord cadre entre la République de Pologne et le Royaume de Suède

relatif à la collaboration mutuelle dans le domaine de la défense.

Varsovie, 14 septembre 2015

Entrée en vigueur : 24 février 2016 par notification, conformément à

l'article 15

Textes authentiques : anglais, polonais et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 29

août 2016

No. 53848. Lituanie et Pologne

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération

en matière de recherche et de sauvetage maritimes et

aéronautiques. Vilnius, 19 octobre 2009

Entrée en vigueur : 7 février 2013, conformément à l'article 9

Textes authentiques : anglais, lituanien et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

août 2016

No. 53849. Lituanie et Luxembourg

Convention entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter

les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Bruxelles,

22 novembre 2004

Entrée en vigueur : 14 avril 2006 par notification, conformément à

l'article 30

Textes authentiques : anglais, français et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

août 2016

Note: Voir aussi annexe A, No. 53849

No. 53850. Lituanie et Ex-République yougoslave de Macédoine

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la

promotion et à la protection des investissements. Vilnius, 7 mars

2011

Entrée en vigueur : 13 janvier 2012 par notification, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : anglais, lituanien et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

août 2016

Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 53851. Lituanie et Malte

Convention entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement de Malte tendant à éviter les doubles impositions et

à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec

protocole). Vilnius, 17 mai 2001

Entrée en vigueur : 2 février 2004 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : anglais et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

août 2016

No. 53852. Lituanie et Mexique

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le

Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la suppression

des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et

officiels. Mexico, 25 janvier 2002

Entrée en vigueur : 25 avril 2002, conformément à l'article 7

Textes authentiques : anglais, lituanien et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9

août 2016