Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2016: Nos 53844 à 53888

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2016: Nos 53844 à 53888
No. 53844. Allemagne et Banque centraméricaine d'intégration
économique
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Banque centraméricaine d'intégration
économique concernant la coopération financière en 2015
(Programme II de prêt environmental aux MPME via la Banque
centraméricaine d'intégration économique). Tegucigalpa, 25 mai
2016
Entrée en vigueur : 25 mai 2016 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
12 août 2016
No. 53845. Colombie et Allemagne
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République de Colombie et le Gouvernement de la République
fédérale d'Allemagne. Bogota, 19 juillet 2012
Entrée en vigueur : 23 janvier 2015 par notification, conformément à
l'article 13
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Colombie,
31 août 2016
No. 53846. Pologne et Jordanie
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République de
Pologne et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie
dans le domaine de la défense. Amman, 11 mai 2014
Entrée en vigueur : 5 janvier 2015 par notification, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : anglais et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 26
août 2016
No. 53847. Pologne et Suède
Accord cadre entre la République de Pologne et le Royaume de Suède
relatif à la collaboration mutuelle dans le domaine de la défense.
Varsovie, 14 septembre 2015
Entrée en vigueur : 24 février 2016 par notification, conformément à
l'article 15
Textes authentiques : anglais, polonais et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pologne, 29
août 2016
No. 53848. Lituanie et Pologne
Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement de la République de Pologne relatif à la coopération
en matière de recherche et de sauvetage maritimes et
aéronautiques. Vilnius, 19 octobre 2009
Entrée en vigueur : 7 février 2013, conformément à l'article 9
Textes authentiques : anglais, lituanien et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9
août 2016
No. 53849. Lituanie et Luxembourg
Convention entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter
les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Bruxelles,
22 novembre 2004
Entrée en vigueur : 14 avril 2006 par notification, conformément à
l'article 30
Textes authentiques : anglais, français et lituanien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9
août 2016
Note: Voir aussi annexe A, No. 53849
No. 53850. Lituanie et Ex-République yougoslave de Macédoine
Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la
promotion et à la protection des investissements. Vilnius, 7 mars
2011
Entrée en vigueur : 13 janvier 2012 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais, lituanien et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9
août 2016
Voir article 9 pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)
par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 53851. Lituanie et Malte
Convention entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement de Malte tendant à éviter les doubles impositions et
à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec
protocole). Vilnius, 17 mai 2001
Entrée en vigueur : 2 février 2004 par notification, conformément à
l'article 29
Textes authentiques : anglais et lituanien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9
août 2016
No. 53852. Lituanie et Mexique
Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le
Gouvernement des États-Unis du Mexique relatif à la suppression
des visas pour les titulaires de passeports diplomatiques et
officiels. Mexico, 25 janvier 2002
Entrée en vigueur : 25 avril 2002, conformément à l'article 7
Textes authentiques : anglais, lituanien et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie, 9
août 2016

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