Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2016: Nos 53767 à 53843

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juillet 2016: Nos 53767 à 53843

No. 53767. Belgique et République de Corée

Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Corée relatif

au programme vacances-travail. Bruxelles, 14 avril 2014

Entrée en vigueur : 1er juillet 2016, conformément à l'article 9

Textes authentiques : néerlandais, anglais, français et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 7

juillet 2016

No. 53768. Estonie et Viet Nam

Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le

Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relatif à

l'exemption des formalités de visas pour les titulaires de passeports

diplomatiques. New York, 27 septembre 2013

Entrée en vigueur : 20 mai 2014, conformément à l'article 8

Textes authentiques : anglais, estonien et vietnamien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

No. 53769. Estonie et Norvège

Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le

Gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la

protection réciproque d'informations classifiées. Tallinn, 25

septembre 2014

Entrée en vigueur : 1er décembre 2014, conformément à l'article 18

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

No. 53770. Estonie et Mongolie

Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le

Gouvernement de la Mongolie relatif à l'exemption de l'obligation

de visa pour les titulaires de passeports biométriques

diplomatiques. Tallinn, 28 avril 2014

Entrée en vigueur : 4 juillet 2014, conformément à l'article 10

Textes authentiques : anglais, estonien et mongol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

No. 53771. Estonie et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le

Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la

promotion et la protection réciproque des investissements. Tallinn,

20 avril 2011

Entrée en vigueur : 26 août 2014 par notification, conformément à

l'article 12

Textes authentiques : anglais, estonien, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 53772. Estonie et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement d'Estonie et le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique relatif au renforcement du respect des

obligations fiscales internationales et à la mise en œuvre du

FATCA (avec annexes et mémorandum d'entente). Tallinn, 11 avril

2014

Entrée en vigueur : 9 juillet 2014 par notification, conformément à

l'article 10

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

No. 53773. Estonie et Arménie

Accord entre le Gouvernement de la République d'Estonie et le

Gouvernement de la République d'Arménie dans les domaines de

l'éducation et de la recherche. Tallinn, 22 septembre 2014

Entrée en vigueur : 27 mai 2015 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : arménien, anglais et estonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Estonie, 27

juillet 2016

No. 53774. Finlande et Croatie

Accord entre le Gouvernement de la République de Finlande et le

Gouvernement de la République de Croatie relatif à la protection

réciproque des informations classifiées. Zagreb, 11 février 2014

Entrée en vigueur : 1er mai 2015, conformément à l'article 14

Textes authentiques : croate, anglais et finnois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Finlande, 14

juillet 2016

No. 53775. Suisse et Géorgie

Accord entre la Confédération suisse et la Géorgie concernant la

promotion et la protection réciproque des investissements (avec

protocole). Tbilissi, 3 juin 2014

Entrée en vigueur : 17 avril 2015 par notification, conformément à

l'article 14

Textes authentiques : anglais, français et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 15

juillet 2016

Voir article 11 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 53776. Suisse et Chypre

Convention entre la Confédération suisse et la République de Chypre

en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le

revenu et sur la fortune (avec protocole). Nicosie, 25 juillet 2014

Entrée en vigueur : 15 octobre 2015 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : anglais, français et grec