Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2016: Nos 53564 à 53641

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'avril 2016: Nos 53564 à 53641

No. 53564. États-Unis d'Amérique et Albanie

Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République d'Albanie relatif à l'encouragement

et à la protection réciproque des investissements (avec annexe et

protocole). Washington, 11 janvier 1995

Entrée en vigueur : 4 janvier 1998, conformément à l'article XVI

Textes authentiques : albanais et anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53565. États-Unis d'Amérique et Malaisie

Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la Malaisie sur l'entraide judiciaire en matière

pénale (avec annexe). Kuala Lumpur, 28 juillet 2006

Entrée en vigueur : 21 janvier 2009 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 22

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53566. États-Unis d'Amérique et Indonésie

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement de la République d'Indonésie

concernant l'établissement de la Fondation d'échange américano-

indonésienne (AMINEF). Jakarta, 16 février 2009

Entrée en vigueur : 16 février 2009 par signature, conformément à

l'article XV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53567. États-Unis d'Amérique et Australie

Mémorandum d'accord entre l'Institut d'études géologiques des États-

Unis du Département de l'intérieur des États-Unis d'Amérique et le

Commonwealth d'Australie représenté par son Bureau de

météorologie relatif à la coopération scientifique et technique dans

le domaine des sciences de la Terre. Reston, 2 février 2009, et

Sydney, 25 février 2009

Entrée en vigueur : 25 février 2009 par signature, conformément à

l'article IX

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53568. États-Unis d'Amérique et République de Corée

Accord entre les États-Unis d'Amérique et la République de Corée

concernant des mesures spéciales relatives à l'article V de l'Accord

relatif aux zones et installations et au statut des forces armées des

États-Unis dans la République de Corée, conclu conformément à

l'article IV du Traité de défense mutuelle entre la République de

Corée et les États-Unis d'Amérique (avec échange de notes).

Séoul, 15 janvier 2009

Entrée en vigueur : 5 mars 2009 par notification, conformément à

l'article V

Textes authentiques : anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53569. États-Unis d'Amérique et Hongrie

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République de Hongrie concernant la

Commission hongro-américaine pour les échanges dans le

domaine de l'éducation. Washington, 8 mars 2007

Entrée en vigueur : 16 mars 2009 par notification, conformément à

l'article 12

Textes authentiques : anglais et hongrois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53570. États-Unis d'Amérique et Japon

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement du Japon concernant la promotion de la sécurité

aérienne. Tokyo, 27 avril 2009

Entrée en vigueur : 27 avril 2009 par signature, conformément à

l'article VIII

Textes authentiques : anglais et japonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53571. États-Unis d'Amérique et Roumanie

Traité d'extradition entre les États-Unis d'Amérique et la Roumanie.

Bucarest, 10 septembre 2007

Entrée en vigueur : 8 mai 2009 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 20 avril 2016

No. 53572. États-Unis d'Amérique et Suède

Traité entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement du Royaume de Suède sur l'entraide judiciaire en

matière pénale (avec formulaires). Stockholm, 17 décembre 2001

Entrée en vigueur : 1er juin 2009, conformément à l'article 22

Textes authentiques : anglais et suédois