Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2016: Nos 53490 à 53563
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de mars 2016: Nos 53490 à 53563
No. 53490. Multilatéral
Accord sur la création du Centre d'excellence en finances (CEF).
Bled, 3 septembre 2013
Entrée en vigueur : 28 décembre 2014, conformément à l'article 28
Participant
Ratification
Bulgarie 19 août 2014
Ex-République yougoslave de
Macédoine
28 nov 2014
Slovénie 21 juil 2014
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Slovénie, 4
mars 2016
Note: Voir aussi annexe A, No. 53490
No. 53491. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Seychelles
* Accord de prêt (Troisième prêt relatif à la politique de développement
de la compétitivité et de la durabilité) entre la République des
Seychelles et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 12 mars 2012).
Washington, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 31 décembre 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 15 mars
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53492. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Seychelles
* Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement de la
gestion des risques en cas de catastrophe avec une option de
tirage différé en cas de catastrophe) entre la République des
Seychelles et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 12 mars 2012).
Washington, 9 octobre 2014
Entrée en vigueur : 9 octobre 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 15 mars
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53493. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Nigéria
* Accord de prêt (Projet de financement du développement) entre la
République fédérale du Nigéria et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Abuja, 25 février 2015
Entrée en vigueur : 8 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 15 mars
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53494. Association internationale de développement et Népal
* Accord de financement (Projet de reconstruction de maisons après le
séisme) entre le Népal et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Katmandou, 14
août 2015
Entrée en vigueur : 28 janvier 2016 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 15 mars 2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53495. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Liban
* Accord de prêt (Projet de réduction de la pollution de l'environnement
au Liban) entre la République libanaise et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 12 mars 2012). Beyrouth, 24 octobre 2014
Entrée en vigueur : 28 janvier 2016 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 15 mars
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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