Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2016: Nos 53414 à 53489
| Pages | 39-48 |
37
Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de février 2016: Nos 53414 à 53489
No. 53414. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet d'enseignement et de formation technique et
professionnelle à Xinjiang) entre la République populaire de Chine
et la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux prêts de la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement, en date du 12 mars 2012).
Beijing, 11 juillet 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53415. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Égypte
* Accord de prêt (Programme de financement du logement intégré)
entre la République arabe d'Égypte et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 12 mars 2012). Le Caire, 10 juin 2015
Entrée en vigueur : 11 novembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53416. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Serbie
* Accord de prêt (Projet de gestion des biens fonciers) entre la
République de Serbie et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Washington, 17 avril 2015
Entrée en vigueur : 8 octobre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53417. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Jamaïque
* Accord de prêt (Projet de l'emploi des jeunes dans les secteurs de
l'industrie numérique et d'animation) entre la Jamaïque et la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement
(avec annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
prêts de la Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, en date du 12 mars 2012). Washington, 3
septembre 2014
Entrée en vigueur : 4 novembre 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53418. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Jamaïque
* Accord de prêt (Projet relatif aux fondements de la compétitivité et de
la croissance) entre la Jamaïque et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Washington, 3 septembre 2014
Entrée en vigueur : 29 octobre 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 53419. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Jamaïque
* Accord de prêt (Financement additionnel pour le Projet relatif à la
protection sociale) entre la Jamaïque et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 12 mars 2012). Washington, 12 mars 2014
Entrée en vigueur : 10 juin 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 9 février
2016
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
To continue reading
Request your trial