Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2016: Nos 53305 à 53413

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de janvier 2016: Nos 53305 à 53413

No. 53305. Canada et Colombie

Convention entre le Canada et la République de Colombie en vue

d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole).

Lima, 21 novembre 2008

Entrée en vigueur : 12 juin 2012 par notification, conformément à

l'article 29

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53306. Canada et Pologne

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la

République de Pologne concernant la promotion de la mobilité des

jeunes citoyens. Varsovie, 14 juillet 2008

Entrée en vigueur : 1er août 2009, conformément à l'article 13

Textes authentiques : anglais, français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53307. Canada et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des

États-Unis d'Amérique concernant l'établissement de lignes de

communication intégrées en vue d'assurer le soutien logistique des

forces armées canadiennes et des forces armées des États-Unis

d'Amérique. Washington, 23 avril 2008

Entrée en vigueur : 5 septembre 2008 par notification, conformément à

l'article XI

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53308. Canada et Bahamas

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du

Commonwealth des Bahamas concernant le partage des biens

confisqués ou des sommes d'argent équivalentes. Nassau, 12

mars 2009

Entrée en vigueur : 20 octobre 2009 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53309. Canada et Jordanie

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie concernant les

utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).

Amman, 17 février 2009

Entrée en vigueur : 16 juin 2009 par notification, conformément à

l'article XIV

Textes authentiques : arabe, anglais et français

Textes authentiques (annexes) : français and anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

Voir article XI pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 53310. Canada et États-Unis d'Amérique

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant la gestion

des urgences (avec corrections). Washington, 12 décembre 2008

Entrée en vigueur : 7 juillet 2009 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53311. Canada et Cuba

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la

République de Cuba concernant le partage de biens confisqués ou

des sommes d'argent équivalentes. La Havane, 8 juillet 2003

Entrée en vigueur : 3 juin 2004 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53312. Canada et Roumanie

Convention entre le Canada et la Roumanie en vue d'éviter les

doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière

d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec corrections). Ottawa,

8 avril 2004

Entrée en vigueur : 31 décembre 2004, conformément à l'article 29

Textes authentiques : anglais, français et roumain

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53313. Canada et États-Unis d'Amérique

Accord relatif au merlu du Pacifique entre le Gouvernement du Canada

et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique. Seattle, 21

novembre 2003

Entrée en vigueur : 25 juin 2008 par notification, conformément à

l'article V

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 22

janvier 2016

No. 53314. Canada et Fédération de Russie

Accord de coopération entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la destruction