Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2015: Nos 52938 à 53051
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'octobre 2015: Nos 52938 à 53051
No. 52938. Belgique et Pays-Bas
Traité entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas
pour le développement de la coopération et de l'entraide
administrative en matière de sécurité sociale. Bruxelles, 6
décembre 2010
Entrée en vigueur : 1er octobre 2015, conformément à l'article 21
Textes authentiques : néerlandais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 28
octobre 2015
No. 52939. Association internationale de développement et
Kirghizistan
* Accord de financement (Projet de modernisation de la gestion des
pâturages et du bétail) entre la République kirghize et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Bichkek, 10 décembre 2014
Entrée en vigueur : 27 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52940. Association internationale de développement et Ghana
* Accord de financement (Projet de réforme de la gestion financière
publique) entre la République du Ghana et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Accra, 5 août 2015
Entrée en vigueur : 18 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52941. Association internationale de développement et
République de Moldova
* Accord de financement (Financement additionnel pour le Projet de
gestion des risques et des catastrophes climatiques) entre la
République de Moldova et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Chisinau, 21 mai
2015
Entrée en vigueur : 19 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52942. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Opération visant à renforcer l'efficacité des
enseignants à Bihar) entre l'Inde et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). New Delhi, 7 août
2015
Entrée en vigueur : 1er septembre 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52943. Association internationale de développement et Inde
* Accord de financement (Projet de rétablissement en cas de
catastrophe à Andhra Pradesh) entre l'Inde et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). New Delhi, 16 juillet 2015
Entrée en vigueur : 28 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52944. Association internationale de développement et Zambie
* Accord de financement (Projet de restauration du barrage de Kariba)
entre la République de Zambie et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Siavonga, 20
février 2015
Entrée en vigueur : 20 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 12 octobre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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