Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2015: Nos 52886 à 52937
| Pages | 31-37 |
29
Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2015: Nos 52886 à 52937
No. 52886. Association internationale de développement et
Nigéria
* Accord de financement (Financement additionnel pour le Projet de
développement communautaire et social) entre la République
fédérale du Nigéria et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Abuja, 25 février
2015
Entrée en vigueur : 17 août 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 29 septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52887. Association internationale de développement et
Mongolie
* Accord de financement (Troisième Projet de moyens durables) entre
la Mongolie et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
crédits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 31 juillet 2010). Oulan-Bator, 30
janvier 2015
Entrée en vigueur : 31 juillet 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 29 septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52888. Association internationale de développement et
Mozambique
* Accord de financement (Troisième financement additionnel (AFIII)
pour le Projet d'entretien et de gestion des routes et des ponts)
entre la République du Mozambique et l'Association internationale
de développement (avec annexes, appendice et Conditions
générales applicables aux crédits et aux dons de l'Association
internationale de développement, en date du 31 juillet 2010).
Maputo, 22 avril 2015
Entrée en vigueur : 23 juillet 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 29 septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52889. Association internationale de développement et
Myanmar
* Accord de financement (Projet de gestion intégrée des bassins
versants du fleuve Ayeyarwady) entre la République de l'Union du
Myanmar et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
crédits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 31 juillet 2010). Naypyidaw, 3 avril
2015
Entrée en vigueur : 10 juin 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 29 septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52890. Association internationale de développement et
Comores
* Accord de financement (Projet relatif à un filet de protection sociale)
entre l'Union des Comores et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). Washington, 9 avril
2015
Entrée en vigueur : 2 juillet 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 29 septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52891. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Bélarus
* Accord de prêt (Projet de développement des forêts) entre la
République du Bélarus et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Minsk, 2 avril 2015
Entrée en vigueur : 30 juillet 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 29
septembre 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
To continue reading
Request your trial