Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2015: Nos 52799 à 52885
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2015: Nos 52799 à 52885
No. 52799. Mexique et Jamaïque
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement des États-
Unis du Mexique et le Gouvernement de la Jamaïque (avec
annexes). Montego Bay, 5 novembre 2009
Entrée en vigueur : 21 septembre 2014, conformément à l'article XXI
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 5
août 2015
No. 52800. Japon et Koweït
Accord entre le Japon et l'État du Koweit relatif à la promotion et la
protection des investissements (avec annexes). Tokyo, 22 mars
2012
Entrée en vigueur : 24 janvier 2014, conformément à l'article 26
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
Voir article 15 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 52801. Japon et Iraq
Accord entre le Japon et la République d'Iraq sur la promotion et la
protection des investissements. Bagdad, 7 juin 2012
Entrée en vigueur : 25 février 2014, conformément à l'article 26
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
Voir article 16 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 52802. Japon et Émirats arabes unis
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement des
Emirats arabes unis pour la coopération relative à l'utilisation de
l'énergie nucléaire à des fins pacifiques (avec annexes, procès-
verbal agréé et échange de notes). Dubaï, 2 mai 2013
Entrée en vigueur : 10 juillet 2014, conformément à l'article 14
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
No. 52803. Japon et Émirats arabes unis
Convention entre le Japon et les Émirats arabes unis tendant à éviter
la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière
d'impôts sur le revenu (avec protocole). Dubaï, 2 mai 2013
Entrée en vigueur : 24 décembre 2014, conformément à l'article 27
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
No. 52804. Japon et Myanmar
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la
République de l'Union du Myanmar relatif à la la libéralisation, la
promotion et la protection des investissements (avec annexes).
Tokyo, 15 décembre 2013
Entrée en vigueur : 7 août 2014, conformément à l'article 28
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
Voir article 17 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 52805. Japon et Mozambique
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement de la
République du Mozambique relatif à la libéralisation réciproque, la
promotion et la protection des investissements (avec annexes).
Yokohama, 1er juin 2013
Entrée en vigueur : 29 août 2014, conformément à l'article 27
Textes authentiques : anglais, japonais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
Voir article 16 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 52806. Japon et Oman
Accord entre le Gouvernement du Japon et le Gouvernement du
Sultanat d'Oman tendant à éviter la double imposition et à prévenir
l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole).
Mascate, 9 janvier 2014
Entrée en vigueur : 1er septembre 2014, conformément à l'article 28
Textes authentiques : arabe, anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
No. 52807. Japon, Chine et République de Corée
Accord entre le Gouvernement du Japon, le Gouvernement de la
République populaire de Chine et le Gouvernement de la
République de Corée pour la promotion, la facilitation et la
protection des investissements (avec protocole). Beijing, 13 mai
2012
Entrée en vigueur : 17 mai 2014, conformément à l'article 27
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Japon, 11
août 2015
Voir article 17 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
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