Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2015: Nos 52764 à 52798

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juillet 2015: Nos 52764 à 52798

No. 52764. Bélarus, Kazakhstan et Fédération de Russie

Traité relatif à l'Union économique eurasienne (avec annexes).

Astana, 29 mai 2014

Entrée en vigueur : 1er janvier 2015, conformément à l'article 113

Textes authentiques : biélorusse, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Commission

économique eurasienne, 24 juillet 2015

No. 52765. Chypre et Norvège

Convention entre la République de Chypre et le Royaume de Norvège

tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale

en matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). Nicosie, 24

février 2014

Entrée en vigueur : 8 juillet 2014 par notification, conformément à

l'article 28

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Chypre, 23

juillet 2015

No. 52766. Suisse et Liechtenstein

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

Principauté du Liechtenstein sur la reconnaissance mutuelle des

certificats de capacité et des attestations de la formation

professionnelle initiale (avec annexe). Berne, 30 octobre 2014

Entrée en vigueur : 1er janvier 2015, conformément à l'article 8

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52767. Suisse et Kazakhstan

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République du Kazakhstan sur la levée de l'obligation du visa pour

les titulaires d'un passeport diplomatique. Berne, 4 mars 2010

Entrée en vigueur : 17 janvier 2015, conformément à l'article 10

Textes authentiques : anglais, allemand, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52768. Suisse et Kazakhstan

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République du Kazakhstan relatif à la réadmission des personnes

en séjour irrégulier (avec annexes et protocole d'application).

Berne, 4 mars 2010

Entrée en vigueur : 1er février 2015, conformément à l'article 18

Textes authentiques : anglais, allemand, kazakh et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52769. Suisse et Angola

Accord entre le Conseil fédéral suisse et l'Exécutif de la République

d'Angola sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour

les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service. Luanda, 5

février 2013

Entrée en vigueur : 9 avril 2015, conformément à l'article 12

Textes authentiques : français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52770. Suisse et Fédération de Russie

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

Fédération de Russie relatif aux transports internationaux par route.

Moscou, 20 octobre 2014

Entrée en vigueur : 21 février 2015, conformément à l'article 22

Textes authentiques : français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52771. Suisse et Chine

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République populaire de Chine relatif aux services aériens (avec

annexe). Beijing, 1er mars 2011

Entrée en vigueur : 10 juin 2011 par notification, conformément à

l'article 24

Textes authentiques : chinois, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52772. Suisse et République démocratique populaire lao

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République démocratique populaire lao sur la suppression

réciproque de l'obligation de visa pour les titulaires d'un passeport

diplomatique, d'un passeport officiel ou d'un passeport de service.

Vientiane, 14 janvier 2015

Entrée en vigueur : 20 mars 2015, conformément à l'article 9

Textes authentiques : anglais, français et lao

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015

No. 52773. Suisse et Arabie saoudite

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Royaume d'Arabie saoudite

relatif aux services aériens réguliers. Djeddah, 4 juillet 2009

Entrée en vigueur : 5 février 2015 par notification, conformément à

l'article 24

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 6

juillet 2015