Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2015: Nos 52730 à 52763
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juin 2015: Nos 52730 à 52763
No. 52730. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Bélarus
* Accord de prêt (Projet d'amélioration du corridor de transit) entre la
République du Bélarus et la Banque inte rnationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Minsk, 8 janvier 2015
Entrée en vigueur : 7 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 30 juin
2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52731. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Argentine
* Accord de prêt (Projet d'appui à l'emploi des jeunes) entre la
République argentine et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Washington, 16 avril 2015
Entrée en vigueur : 7 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 30 juin
2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52732. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Argentine
* Accord de prêt (Deuxième projet d'amélioration de l'enseignement
rural) entre la République argentine et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes,
appendice et Conditions générales applicables aux prêts de la
Banque internationale pour la reconstruction et le développement,
en date du 12 mars 2012). Washington, 16 avril 2015
Entrée en vigueur : 7 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 30 juin
2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52733. Association internationale de développement et Bolivie
(État plurinational de)
* Accord de financement (Financement additionnel pour le Projet de
renforcement des capacités statistiques et de plannification
factuelle de la base informationnelle) entre l'État plurinational de
Bolivie et l'Association internationale de développement (avec
annexes, appendice et Conditions générales applicables aux
crédits et aux dons de l'Association internationale de
développement, en date du 31 juillet 2010). La Paz, 21 août 2014
Entrée en vigueur : 26 février 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 30 juin 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52734. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Bolivie (État plurinational de)
* Accord de prêt (Prêt relatif à la politique de développement de la
gestion des risques en cas de catastrophes) entre l'État
Plurinational de Bolivie et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). La Paz, 12 mars 2015
Entrée en vigueur : 28 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 30 juin
2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52735. Association internationale de développement et Bolivie
(État plurinational de)
* Accord de financement (Prêt relatif à la politique de développement
de la gestion des risques en cas de catastrophes) entre l 'État
plurinational de Bolivie et l'Association internationale de
développement (avec annexes, appendice et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association internationale
de développement, en date du 31 juillet 2010). La Paz, 12 mars
2015
Entrée en vigueur : 28 mai 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 30 juin 2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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