Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mai 2015: Nos 52675 à 52729

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de mai 2015: Nos 52675 à 52729

No. 52675. Canada et États-Unis d'Amérique

Traité d'entraide juridique en matière pénale entre le Gouvernement du

Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique (avec

annexe). Québec, 18 mars 1985

Entrée en vigueur : 24 janvier 1990 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article XIX

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52676. Canada et République fédérale d'Allemagne

Accord entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne

concernant l'assistance mutuelle et la collaboration entre leurs

administrations douanières. Bonn, 10 septembre 1984

Entrée en vigueur : 23 janvier 1986, conformément à l'article 15

Textes authentiques : anglais, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52677. Canada et Zambie

Convention entre le Canada et la République de Zambie en vue

d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu (avec protocole). Lusaka, 16 février

1984

Entrée en vigueur : 28 décembre 1989 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article XXVIII

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52678. Canada et Costa Rica

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement du

Costa Rica concernant l'assurance-investissement. San José, 27

novembre 1987

Entrée en vigueur : 27 novembre 1987 par signature

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

Voir article VI pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52679. Canada et Sri Lanka

Accord général sur la coopération au développement entre le

Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République

socialiste démocratique de Sri Lanka (avec annexes). Colombo, 28

octobre 1992

Entrée en vigueur : 28 octobre 1992 par signature, conformément à

l'article XVII

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

Note: Voir aussi annexe A, No. 52679

No. 52680. Canada et Argentine

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la

République d'Argentine sur les relations cinématographiques (avec

annexe). Montréal, 22 septembre 1988

Entrée en vigueur : provisoirement le 22 septembre 1988 par signature

et définitivement le 11 octobre 1990, conformément à l'article XIX

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52681. Canada et Kenya

Accord entre le Canada et le Kenya en vue d'éviter les doubles

impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur

le revenu et sur la fortune (avec protocole). Ottawa, 27 avril 1983

Entrée en vigueur : 8 janvier 1987 par notification, conformément à

l'article XXX

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52682. Canada et Équateur

Accord de coopération économique, commerciale et de

développement entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement de l'Équateur. Quito, 12 octobre 1983

Entrée en vigueur : 10 décembre 1987, conformément à l'article VIII

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52683. Canada et Islande

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Islande. Gimli, 25

juin 1988

Entrée en vigueur : 1er octobre 1989, conformément à l'article XXIII

Textes authentiques : anglais, français et islandais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

mai 2015

No. 52684. Allemagne et Inde

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à

l'emploi rémunéré des membres de la famille du personnel de

missions diplomatiques ou de postes consulaires. Berlin, 25 mars

2015

Entrée en vigueur : 25 mars 2015 par signature, conformément à

l'article 8