Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2015: Nos 52584 à 52674

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'avril 2015: Nos 52584 à 52674
No. 52584. Canada et Chine
Accord relatif à la coproduction cinématographique entre le
Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République
populaire de Chine (avec annexe). Beijing, 23 février 1987
Entrée en vigueur : 23 février 1987 par signature, conformément à
l'article 20
Textes authentiques : chinois, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13
avril 2015
No. 52585. Canada et Pologne
Accord à long terme relatif au développement de la coopération
industrielle et économique entre le Gouvernement du Canada et le
Gouvernement de la République populaire de Pologne. Varsovie, 4
mai 1987
Entrée en vigueur : 4 mai 1987 par signature, conformément à l'article
IX
Textes authentiques : anglais, français et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13
avril 2015
Note: Voir aussi annexe A, No. 52585
No. 52586. Canada et Maroc
Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles entre le
Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume du
Maroc (avec annexe). Rabat, 4 mai 1987
Entrée en vigueur : 4 mai 1987 par signature, conformément à l'article
XVIII
Textes authentiques : arabe, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13
avril 2015
No. 52587. Canada et Antigua-et-Barbuda
Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement
d'Antigua et Barbuda concernant la formation au Canada de
personnel des forces armées d'Antigua et Barbuda. Antigua, 6
octobre 1987
Entrée en vigueur : 6 octobre 1987 par signature, conformément à
l'article 21
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13
avril 2015
No. 52588. Canada et Papouasie-Nouvelle-Guinée
Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue
d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en
matière d'impôts sur le revenu. Vancouver, 16 octobre 1987
Entrée en vigueur : 21 décembre 1989, conformément à l'article 28
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13
avril 2015
No. 52589. Turquie et Guinée
Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le
Gouvernement de la République de Guinée relatif à l'exemption
réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques.
Conakry, 10 décembre 2013
Entrée en vigueur : 6 décembre 2014, conformément à l'article 11
Textes authentiques : anglais, français et turc
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 15
avril 2015
No. 52590. Espagne et Fédération de Russie
Accord de coopération en matière d'adoption d'enfants entre le
Royaume d'Espagne et la Fédération de Russie. Madrid, 9 juillet
2014
Entrée en vigueur : 15 mars 2015 par notification, conformément à
l'article 16
Textes authentiques : russe et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 9
avril 2015
No. 52591. Espagne et Bahreïn
Accord entre le Royaume d'Espagne et le Royaume de Bahreïn relatif
à la promotion et la protection réciproque des investissements.
Madrid, 22 mai 2008
Entrée en vigueur : 17 décembre 2014 par notification, conformément
à l'article 13
Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 21
avril 2015
Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 52592. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Viet Nam
* Accord de prêt (Projet d'efficacité énergétique) entre la République
socialiste du Viet Nam et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Hanoï, 12 novembre 2014
Entrée en vigueur : 10 février 2015 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 27 avril
2015
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice

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