Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2015: Nos 52584 à 52674

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'avril 2015: Nos 52584 à 52674

No. 52584. Canada et Chine

Accord relatif à la coproduction cinématographique entre le

Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République

populaire de Chine (avec annexe). Beijing, 23 février 1987

Entrée en vigueur : 23 février 1987 par signature, conformément à

l'article 20

Textes authentiques : chinois, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

avril 2015

No. 52585. Canada et Pologne

Accord à long terme relatif au développement de la coopération

industrielle et économique entre le Gouvernement du Canada et le

Gouvernement de la République populaire de Pologne. Varsovie, 4

mai 1987

Entrée en vigueur : 4 mai 1987 par signature, conformément à l'article

IX

Textes authentiques : anglais, français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

avril 2015

Note: Voir aussi annexe A, No. 52585

No. 52586. Canada et Maroc

Accord sur les relations cinématographiques et audiovisuelles entre le

Gouvernement du Canada et le Gouvernement du Royaume du

Maroc (avec annexe). Rabat, 4 mai 1987

Entrée en vigueur : 4 mai 1987 par signature, conformément à l'article

XVIII

Textes authentiques : arabe, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

avril 2015

No. 52587. Canada et Antigua-et-Barbuda

Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement

d'Antigua et Barbuda concernant la formation au Canada de

personnel des forces armées d'Antigua et Barbuda. Antigua, 6

octobre 1987

Entrée en vigueur : 6 octobre 1987 par signature, conformément à

l'article 21

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

avril 2015

No. 52588. Canada et Papouasie-Nouvelle-Guinée

Accord entre le Canada et la Papouasie-Nouvelle-Guinée en vue

d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en

matière d'impôts sur le revenu. Vancouver, 16 octobre 1987

Entrée en vigueur : 21 décembre 1989, conformément à l'article 28

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 13

avril 2015

No. 52589. Turquie et Guinée

Accord entre le Gouvernement de la République de Turquie et le

Gouvernement de la République de Guinée relatif à l'exemption

réciproque de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques.

Conakry, 10 décembre 2013

Entrée en vigueur : 6 décembre 2014, conformément à l'article 11

Textes authentiques : anglais, français et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 15

avril 2015

No. 52590. Espagne et Fédération de Russie

Accord de coopération en matière d'adoption d'enfants entre le

Royaume d'Espagne et la Fédération de Russie. Madrid, 9 juillet

2014

Entrée en vigueur : 15 mars 2015 par notification, conformément à

l'article 16

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 9

avril 2015

No. 52591. Espagne et Bahreïn

Accord entre le Royaume d'Espagne et le Royaume de Bahreïn relatif

à la promotion et la protection réciproque des investissements.

Madrid, 22 mai 2008

Entrée en vigueur : 17 décembre 2014 par notification, conformément

à l'article 13

Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 21

avril 2015

Voir article 10 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52592. Banque internationale pour la reconstruction et le

développement et Viet Nam

* Accord de prêt (Projet d'efficacité énergétique) entre la République

socialiste du Viet Nam et la Banque internationale pour la

reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et

Conditions générales applicables aux prêts de la Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, en date

du 12 mars 2012). Hanoï, 12 novembre 2014

Entrée en vigueur : 10 février 2015 par notification

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque

internationale pour la reconstruction et le développement, 27 avril

2015

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice