Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2015: Nos 52505 à 52555

• Pages: 33-38

31

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de février 2015: Nos 52505 à 52555

No. 52505. Allemagne et Bulgarie

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à l'École

allemande à Sofia. Sofia, 24 septembre 2013

Entrée en vigueur : 7 novembre 2014 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : bulgare et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52506. Allemagne et Communauté de l'Afrique de l'Est

* Accord de coopération financière en 2014 entre le Gouvernement de

la République fédérale d'Allemagne et la Communauté de l'Afrique

de l'Est. Nairobi, 30 novembre 2014

Entrée en vigueur : 30 novembre 2014 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52507. Allemagne et Nigéria

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République fédérale du Nigéria (Projets: Approvisionnement d'eau

à Ikom et Ogoja, approvisionnement d'eau à Zaria, et protection

des forêts tropicales à Oban Hills) (avec additif). Lagos, 21 octobre

1993

Entrée en vigueur : 21 octobre 1993 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52508. Allemagne et Nigéria

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République fédérale du Nigéria concernant la

coopération financière. Lagos, 2 octobre 1991, et Abuja, 19 février

1992

Entrée en vigueur : 19 février 1992 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

Note: Voir aussi annexe A, No. 52508

No. 52509. Allemagne et Bénin

* Échange de lettres constituant un arrangement entre la République

fédérale d'Allemagne et la République du Bénin relatif à la

coopération financière portant sur le projet "Fondation des savanes

ouest-africaines". Cotonou, 25 novembre et 4 décembre 2014

Entrée en vigueur : 4 décembre 2014 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52510. Allemagne et Nigéria

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République fédérale du

Nigéria relatif à la coopération financière (Projets: Programme

national de la tuberculose et de la lèpre, Protection de la forêt

tropicale Oban, Fonds d'études et d'experts II, Approvisionnement

en eau de l'État de Cross River II). Abuja, 8 octobre 1992

Entrée en vigueur : 8 octobre 1992 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52511. Allemagne et Soudan du Sud

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Soudan du Sud relatif à "La

coopération financière portant sur le projet suivant: Soutien aux

personnes déplacées à l'intérieur du Soudan du Sud". Juba, 18

juin et 16 juillet 2014

Entrée en vigueur : 16 juillet 2014 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015

No. 52512. Allemagne et Mali

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Mali relatif à la coopération

financière pour les projets : (Programme d'appui aux collectivités

territoriales (PACT) V) et (Programme national de l'irrigation de

proximité). Bamako, 30 avril 2014, et Koulouba, 30 octobre 2014

Entrée en vigueur : 30 octobre 2014 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

5 février 2015