Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2015: Nos 52382 à 52504

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de janvier 2015: Nos 52382 à 52504

No. 52382. Suisse et États-Unis d'Amérique

Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et les

États-Unis d'Amérique (avec arrangement administratif). Berne, 3

décembre 2012

Entrée en vigueur : 1er août 2014, conformément à l'article 30

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 9

janvier 2015

No. 52383. Suisse et Géorgie

Accord entre la Suisse et la Géorgie visant à faciliter la délivrance des

visas (avec échange de notes). Neuchâtel, 13 septembre 2013

Entrée en vigueur : 1er janvier 2014, conformément à l'article 15

Textes authentiques : anglais, géorgien et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 9

janvier 2015

No. 52384. Suisse et Colombie

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Confédération

suisse et la République de Colombie. Davos, 27 janvier 2011

Entrée en vigueur : 27 avril 2014, conformément à l'article 36

Textes authentiques : anglais, allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 9

janvier 2015

No. 52385. Suisse et Égypte

Accord-cadre entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République arabe d'Egypte concernant la coopération technique et

financière et l'aide humanitaire. Le Caire, 20 janvier 2013

Entrée en vigueur : 26 novembre 2013 par notification, conformément

à l'article 9

Textes authentiques : arabe, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 9

janvier 2015

No. 52386. Suisse et Finlande

Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la

République de Finlande relatif à la protection mutuelle des

informations classifiées (avec annexes). Soleure, 28 janvier 2014

Entrée en vigueur : 1er novembre 2014, conformément à l'article 14

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 9

janvier 2015

No. 52387. Espagne et Fédération de Russie

Accord entre le Goverment du Royaume d'Espagne et le

Gouvernement de la Fédération de Russie relatif à la protection

réciproque des informations classifiées. Madrid, 6 novembre 2013

Entrée en vigueur : 22 octobre 2014 par notification, conformément à

l'article 15

Textes authentiques : russe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 29

janvier 2015

No. 52388. Espagne et Serbie

Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Serbie relatif

à l'échange et à la protection réciproque des informations

classifiées. Madrid, 13 mars 2014

Entrée en vigueur : 6 novembre 2014 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : serbe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 29

janvier 2015

No. 52389. Espagne et République de Moldova

Accord entre le Royaume d'Espagne et la République de Moldova

relatif à la coopération dans les domaines de la sécurité et de la

lutte contre la criminalité. Madrid, 22 octobre 2013

Entrée en vigueur : 1er janvier 2015, conformément à l'article 15

Textes authentiques : anglais, moldave et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 29

janvier 2015

No. 52390. Turquie et Somalie

Protocole d'exploitation-transfert d'hôpital entre le Gouvernement de la

République turque et le Gouvernement de la République fédérale

de Somalie. Istanbul, 27 juin 2013

Entrée en vigueur : 23 août 2014 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : arabe, anglais et turc

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Turquie, 21

janvier 2015

No. 52391. Géorgie et Chypre

Accord entre le Gouvernement de la Géorgie et le Gouvernement de la

République de Chypre relatif à la marine marchande. Tbilissi, 5

février 2014

Entrée en vigueur : 24 mai 2014, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais, géorgien et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Géorgie, 20

janvier 2015