Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'octobre 2014: Nos 52181 à 52254

• Pages: 39-47

37

Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

d'octobre 2014: Nos 52181 à 52254

No. 52181. Fonds international de développement agricole et

Burundi

Accord entre le Gouvernement de la République du Burundi et le

Fonds international de développement agricole pour l'établissement

d'un bureau de pays en République du Burundi. Bujumbura, 28

mars 2012

Entrée en vigueur : 28 mars 2012 par signature, conformément à

l'article 14

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52182. Fonds international de développement agricole et

Cameroun

Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le

Fonds international de développement agricole relatif à

l'établissement d'un bureau de pays. Rome, 14 juin 2011

Entrée en vigueur : 14 juin 2011 par signature, conformément à l'article

XIV

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article 13 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52183. Fonds international de développement agricole et

Congo

Accord de siège entre la République du Congo et le Fonds

international de développement agricole relatif à l'établissement du

bureau de pays du FIDA. Rome, 22 février 2011

Entrée en vigueur : 22 février 2011 par signature, conformément à

l'article XIV

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52184. Fonds international de développement agricole et

Guinée

Accord de siège entre le Gouvernement de la République de Guinée et

le Fonds international de développement agricole (FIDA) relatif à

l'établissement du bureau de pays du FIDA. Conakry, 24 mai

2011, et Rome, 24 juin 2011

Entrée en vigueur : 24 juin 2011 par signature, conformément à l'article

XIV

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52185. Fonds international de développement agricole et

Éthiopie

Accord de base entre le Gouvernement de la République fédérale

démocratique d'Éthiopie et le Fonds international de

développement agricole. Rome, 29 juillet 2010

Entrée en vigueur : 29 juillet 2010 par signature, conformément à

l'article 15

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article 14 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52186. Fonds international de développement agricole et

République démocratique populaire lao

Accord entre le Gouvernement de la République démocratique

populaire lao et le Fonds international de développement agricole

relatif à l'établissement du bureau de pays du FIDA. Rome et

Vientiane, 23 juillet 2012

Entrée en vigueur : 23 juillet 2012 par signature, conformément à

l'article XIV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 52187. Fonds international de développement agricole et

Madagascar

Accord entre le Gouvernement de la République de Madagascar et le

Fonds international de développement agricole relatif à

l'établissement d'un bureau de pays. Rome, 30 juillet 2013, et

Antananarivo, 26 août 2013

Entrée en vigueur : 26 août 2013 par signature, conformément à

l'article XIV

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds

international de développement agricole, 22 octobre 2014

Voir article XIII pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice