Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2014: Nos 52110 à 52180
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2014: Nos 52110 à 52180
No. 52110. Association internationale de développement et
Samoa
* Accord de financement (Projet d'amélioration de l'accès au réseau
routier) entre l’État indépendant du Samoa et l'Association
internationale de développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Sydney, 7 novembre 2013
Entrée en vigueur : 20 février 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 3 septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52111. Fonds international de développement agricole et
Honduras
* Accord de financement (Programme de développement rural durable
pour la région du Sud (Emprende Sur)) entre la République du
Honduras et le Fonds international de développement agricole
(avec annexes et Conditions générales applicables au financement
du développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Tegucigalpa, 23 novembre
2010
Entrée en vigueur : 1er février 2011, conformément aux Conditions
générales
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52112. Fonds international de développement agricole et
Zambie
* Accord de financement (Programme de promotion des petits
exploitants de l'agro-industrie) entre la République de Zambie et le
Fonds international de développement agricole (avec annexes et
Conditions générales applicables au financement du
développement agricole en date du 29 avril 2009, telles
qu'amendées au 17 septembre 2010). Rome, 20 janvier 2010
Entrée en vigueur : 20 janvier 2010, conformément aux Conditions
générales
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 11 septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52113. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Égypte
* Accord de prêt (Projet relatif à l'énergie au sud d'Helwan) entre la
République arabe d'Égypte et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Washington, 5 novembre 2013
Entrée en vigueur : 30 avril 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 3
septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52114. Association internationale de développement et
Sierra Leone
* Accord de financement (Sixième financement relatif à la politique de
développement de la croissance et de la réforme de la
gouvernance) entre la République de Sierra Leone et l'Association
internationale de développement (avec annexe, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Washington, 24 avril 2014
Entrée en vigueur : 15 mai 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Association
internationale de développement, 3 septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
No. 52115. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Albanie
* Accord de prêt (Projet d'investissment dans le secteur de l'eau) entre
la République d'Albanie et la Banque internationale pour la
reconstruction et le développement (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux prêts de la Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, en date
du 12 mars 2012). Tirana, 16 janvier 2014
Entrée en vigueur : 14 mai 2014 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Banque
internationale pour la reconstruction et le développement, 3
septembre 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice
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