Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de septembre 2001: No 1240

• Pages: 34-34

34

Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de septembre 2001: No 1240

No. 1240. Organisation des Nations Unies et Organisation pour

l'interdiction des armes chimiques

Accord relatif aux relations entre l'Organisation des Nations Unies et

Organisation des armes chimiques. New York, 17 octobre 2000

Entrée en vigueur : provisoirement le 17 octobre 2000 par signature

et définitivement le 26 septembre 2001 par notification, conformé-

ment à l'article XVI

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : d'office, 26 septembre 2001