Note du Secrétariat

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de avril 2009: Nos 45929 à 46074

No. 45929. Mexique et Belize

Accord de base relatif à la coopération technique et scientifique

entre le Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de Bélize. Mexico, 23 novembre 1995

Entrée en vigueur : 20 mai 1996 par notification, conformément à

l'article XI

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45930. Mexique et Équateur

Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement des

États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République

de l'Équateur (avec tableaux de routes). Mexico, 11

décembre 1995

Entrée en vigueur : 18 novembre 1996 par notification,

conformément à l'article 17

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45931. Mexique et Guatemala

Traité de coopération en matière d'entraide judiciaire entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République du Guatemala. Mexico, 26

février 1996

Entrée en vigueur : 13 février 1998 par notification, conformément

à l'article XIX

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45932. Mexique et Luxembourg

Accord entre le Gouvernement des États-Unis mexicains et le

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au

transport aérien (avec tableaux de routes). Maastricht, 19

mars 1996

Entrée en vigueur : 24 juin 1999 par notification, conformément à

l'article 19

Textes authentiques : anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45933. Mexique et Inde

Accord de coopération touristique entre le Gouvernement des

États-Unis du Mexique et le Gouvernement de la République

de l'Inde. Mexico, 28 mars 1996

Entrée en vigueur : 11 septembre 1997 par notification,

conformément à l'article X

Textes authentiques : anglais, hindi et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45934. Mexique et Indonésie

Accord de coopération technique et scientifique entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République d'Indonésie. Jakarta, 2 juillet

1996

Entrée en vigueur : 3 décembre 1998 par notification,

conformément à l'article VIII

Textes authentiques : anglais, indonésien et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45935. Mexique et Inde

Traité d'extradition entre le Gouvernement des États-Unis du

Mexique et le Gouvernement de la République de l'Inde. New

Delhi, 10 septembre 2007

Entrée en vigueur : 17 janvier 2009 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais, hindi et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45936. Mexique et Uruguay

Traité d'extradition entre le Gouvernement des États-Unis du

Mexique et le Gouvernement de la République orientale de

l'Uruguay. Mexico, 30 octobre 1996

Entrée en vigueur : 24 mars 2005 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 20

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Mexique, 6 avril 2009

No. 45937. Mexique et Inde

Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le

Gouvernement des États-Unis du Mexique et le

Gouvernement de la République de l'Inde. New Delhi, 10

septembre 2007

Entrée en vigueur : 17 janvier 2009 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article 23

Textes authentiques : anglais, hindi et espagnol