Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies. New
York, 13 février 1946
Adhésion
Brunéi Darussalam
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 1er août 2013
Date de prise d'effet : 1er août 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
1er août 2013
No. 583. Multilatéral
Convention (No 80) pour la révision partielle des conventions adopées
par la Conférence générale de l'Organisation internationale du
Travail en ses vingt-huit premières sessions, en vue d'assurer
l'exercice futur de certaines fonc tions de chancellerie confiées par
lesdites conventions au Secrétaire général de la Société des
Nations et d'y apporter des amendements complémentaires
nécessités par la dissolution de la Société des Nations et par
l'amendement de la Constitution de l'Organisation internationale du
Travail (Convention portant révision des articles finals, 1946).
Montréal, 9 octobre 1946
Application territoriale
Chine (à l'égard de Région administrative spéciale de Macao)
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 17 avril 2012
Date de prise d'effet : 17 avril 2012
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
No. 586. Multilatéral
Convention (No 3) concernant l'emploi des femmes avant et après
l'accouchement, telle qu'elle a été modifiée par la Convention
portant révision des articles finals, 1946. Washington, 28
novembre 1919
Dénonciation
Monténégro
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 11 septembre 2012
Date de prise d'effet : 11 septembre 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
No. 612. Multilatéral
Convention (No 29) concernant le travail forcé ou obligatoire, telle
qu'elle a été modifiée par la Convention portant révision des
articles finals, 1946. Genève, 28 juin 1930
Ratification
Soudan du Sud
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 29 avril 2012
Date de prise d'effet : 29 avril 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
Ratification
Maldives
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 4 janvier 2013
Date de prise d'effet : 4 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
No. 881. Multilatéral
Convention (No 87) concernant la liberté syndicale et la protection du
droit syndical. San Francisco, 9 juillet 1948
Ratification
Maldives
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 4 janvier 2013
Date de prise d'effet : 4 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
No. 1341. Multilatéral
Convention (No 98) concernant l'application des principes du droit
d'organisation et de négociation collective, telle qu'elle a été
modifiée par la Convention portant révision des articles finals,
1961. Genève, 1er juillet 1949
Ratification
Soudan du Sud
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 29 avril 2012
Date de prise d'effet : 29 avril 2013
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
Ratification
Maldives
Enregistrement de l'instrument auprès du Directeur général du
Bureau international du Travail : 4 janvier 2013
Date de prise d'effet : 4 janvier 2014
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation internationale du Travail, 2 août 2013
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